Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il vise à ce que la délégation territoriale ne soit pas réservée au préfet, même si celui-ci est le délégué territorial de l'agence. Nous proposons une délégation tripartite composée du préfet, du président du conseil régional et du président du conseil départemental.
Ces trois délégués décideraient des dossiers locaux qu'il faut mettre en chantier. Il ne faut en effet pas que le préfet en décide seul, sans quoi on s'orientera vers une recentralisation, alors que l'idée est que les collectivités locales soient au coeur du dispositif.
Madame la rapporteure, ce n'est pas la concertation qui pose problème à l'alinéa 5, à laquelle nous sommes tous favorables : oui, il faut une concertation aussi large que possible, notre collègue Martin a raison. Il serait d'ailleurs bon que l'État lui-même, si bon donneur de leçons, s'y mette ! Quand on voit le nombre de projets, y compris lo...
J'approuve l'amendement de M. Martin : ce ne sera plus le préfet qui décidera ; la concertation sera mise en place partout. Que le préfet dise aux maires et à tous les élus ce qu'ils doivent faire, ça commence à bien faire !
Madame la ministre, je partage aussi votre volonté de simplifier les règles régissant le comité et de laisser les territoires locaux en décider. La seule chose qui me gêne est que vous supprimez l'alinéa 7, en vertu duquel le comité local était présidé par le représentant de l'État et un élu. Il me semble qu'il faudrait conserver cette disposi...
L'alinéa 6 prévoyait, avant l'adoption de l'amendement qui a eu pour conséquence d'en faire tomber de nombreux autres, la création d'un comité de la cohésion territoriale dans chaque département. Or, dans la collectivité territoriale de Corse, les départements…
