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Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet de permettre au maire de décider des heures d'ouverture et de fermeture d'un débit de boissons dans sa commune. Il est surréaliste qu'à l'heure actuelle, un débit de boissons d'une commune rurale souhaitant fermer deux heures plus tard que d'habitude un soir d'été doive en demander l'autorisation au préfet une ou deu...

L'article donne le pouvoir au maire de fermer un débit de boisson. Il ne s'agirait, par cet amendement, que de lui permettre de modifier l'amplitude horaire d'ouverture d'un débit de boissons, ce qui est quand même beaucoup moins grave ! Je répète que cette situation concerne essentiellement l'organisation d'activités nocturnes dans des commune...

Le premier de ces sous-amendements, no 1655, vise à restreindre les dispositions précitées aux situations où il existe un plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt. Le sous-amendement no 1657 a pour objet de circonscrire les parcelles concernées par l'amendement no 1080 à celles qui sont dépourvues de ...

Il s'agit là d'un vrai problème, qui prend une ampleur insupportable dans certains territoires. Je soutiendrai ces amendements, mais je ne suis même pas sûr qu'une amende de 500 euros suffira. Je ne comprends pas qu'on ne puisse pas faire cesser immédiatement ces ventes illégales d'alcool sur la voie publique, d'autant qu'elles font concurrence...

Il s'agit aussi d'un débat que nous aurons dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; en l'occurrence, cela concerne beaucoup le Grand Paris. En effet, de nombreuses terres sont excavées dans le cadre du Grand Paris, dont certaines sont polluées, ce qui est dangereux ; elles ...

Pour aller dans le même sens que vous, monsieur le ministre, je signale qu'il y a aussi un problème démocratique : au moment des élections générales, le candidat en tête de liste est celui qui se présente au poste de maire ; c'est lui que la population élit.

Si, au cours du mandat, quelques conseillers municipaux – par exemple quatre membres d'un conseil municipal qui en compte sept – peuvent prendre le pouvoir en faisant tomber le maire que la population a voulu mais dont eux ne veulent plus, cela posera un véritable problème du point de vue de la démocratie. Ou alors, il faudrait que l'on organis...

Je soutiens vraiment les amendements du président Chassaigne, celui-là et le suivant. Il faut en effet éviter que, dans notre pays, certains élus ou certains citoyens soient moins considérés et moins respectés que d'autres. Je m'explique. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, on a imposé des comités de quartier, des conse...

À cet égard, il n'y a aucune différence à établir entre les communes. Les propositions du président Chassaigne me semblent par conséquent aller dans le bon sens.

Il est fondamental d'organiser un dialogue non pas seulement entre le maire et le représentant de l'État, mais aussi entre ce dernier et le conseil municipal. Souvent, le maire entretient un dialogue avec la police et la gendarmerie, mais ce n'est pas toujours le cas des élus municipaux, en particulier ceux de l'opposition. Pour moi, un tel di...

Je partage l'avis de M. Houlié, tout en précisant que je n'étais pas favorable à la création du fichier S pour une raison simple : tout d'abord, il ne s'agit pas vraiment d'un fichier.

Surtout, je souhaite bon courage au commissaire de police ou commandant de gendarmerie à qui il reviendra d'annoncer au maire qu'il figure lui-même dans ce fichier…

Il y a peut-être un problème dans la rédaction de l'amendement, mais il serait opportun, pour le moins, que Mme la garde des sceaux adresse une note aux procureurs.

Les élus se font très souvent insulter – cela m'est arrivé. Quand j'étais maire, un inspecteur de l'éducation nationale s'est fait caillasser dans ma commune. Après avoir appelé la police, je me suis rendu sur place, où je me suis fait insulter. Les délinquants ont tenté de mettre le feu à ma voiture, car ils me connaissaient. Je les ai interpe...

Le principe du déport est intéressant et important. Vous me permettrez une pointe d'humour. Notre collègue Blanchet s'est montré très pertinent en commission, où il est intervenu pour nous expliquer la situation du secteur, qu'il connaît bien. Mais, sur ce sujet, tous ceux qui fréquentent un peu trop les débits de boissons devraient également s...

Je suis très heureux que deux des amendements en discussion commune permettent d'évoquer la possibilité d'un pacte financier, mais je ne parviens pas à comprendre pourquoi ceux-là ont été acceptés alors que celui que j'ai voulu déposer sur le même sujet a été déclaré irrecevable. Je suis impressionné par la logique juridique de la commission de...

Je ne trouve pas cela drôle du tout, madame la présidente ! Je constate que les amendements nos 802 rectifié et 878 rectifié, qui proposent « la réalisation d'un pacte financier et fiscal », ont été jugés recevables, alors que le mien a été écarté au motif qu'il concernait un pacte financier – c'est ce que m'ont dit, tout à l'heure, les adminis...

Je crois également qu'un délai de neuf mois est un maximum. En effet, on peut espérer, à terme, que le pacte de gouvernance comportera une partie financière. Or s'il est voté un an après l'élection, ce sont deux budgets qui n'auront pu mettre en oeuvre la solidarité financière. Un délai de neuf mois permettrait en revanche d'appliquer dès la pr...

Sincèrement, je commence à m'y perdre. Nous avons voté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit qu'une intercommunalité signataire d'un contrat de ville a l'obligation de signer un pacte financier avant le 31 décembre 2020, sous peine de sanction.

Celle-ci consiste à verser aux communes concernées une DSC – dotation de solidarité communautaire – au moins égale à 50 % de l'évolution des ressources annuelles de l'EPCI. Ce n'est pas neutre ! Parallèlement – puisque l'on n'a pas voulu fusionner les deux mesures – , l'EPCI établira éventuellement un pacte de gouvernance, lequel aura, lui aus...