Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 516 - Titre (Tombe)
M. Ruffin
A la fin du titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel » les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les...
30/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 516 - Article 1er (Tombe)
M. Ruffin
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de...
23/01/2018 — Amendement N° AS9 au texte N° 516 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles », les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition d...
23/01/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 516 - Titre (Rejeté)
M. Ruffin
Dans le titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pa...
