Les amendements de François Ruffin pour ce dossier

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Simplement, un dialogue était engagé avec le ministre. Ma longue intervention à la tribune était une réponse aux propos tenus ces derniers jours et ce matin encore, lors des débats que j'ai suivis depuis mon bureau. Il était logique que je m'attende à ce que le ministre soit à nouveau présent et à pouvoir poursuivre le dialogue avec lui. Sur l...

Encore un amendement suggéré par les salariés de l'entreprise GM& S, qui nous ont transmis une série de propositions. Il s'agit de permettre aux salariés des sous-traitants de siéger au comité de groupe du donneur d'ordres lorsque la relation est stable depuis plusieurs années et représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'entreprise s...

Il s'agit toujours d'imposer au donneur d'ordres de prendre ses responsabilités à l'égard de ses sous-traitants, notamment réguliers. En l'occurrence, nous proposons la création d'un fonds de solidarité interentreprises pour que la contribution sociale soit mutualisée entre les grandes entreprises et les PME. Ces dernières en seraient ainsi so...

Le fonds d'épargne retraite, c'est l'argent des salariés. Il s'agit de confier aux salariés ou à leurs représentants la gestion de ce fonds d'épargne retraite. Le présent amendement a donc pour objet de substituer aux mots : « et les modalités d'association des salariés de l'entreprise aux prises de décision concernant » les mots : « par les sa...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de ce que vient de dire mon collègue Stéphane Peu. L'objectif devrait être de lutter contre la financiarisation de l'économie, et non de l'encourager. Pourtant, ce sont vraisemblablement 3 milliards d'euros qui prendront cette direction, alors que toute la question aurait dû être de flécher cet argent par exem...

Personnellement, pour mon épargne, je privilégie très largement la recherche de l'utilité à celle du rendement, mais je ne suis pas convaincu que cela soit vraiment utile. Vous dites que les conseillers bancaires doivent faire des efforts, mais je pense qu'eux-mêmes ne savent pas où va l'argent, à cause de l'opacité du système financier. Vous a...

Cet article nous conduit encore une fois à nous interroger sur le rôle des banques. Le Gouvernement veut lever certaines contraintes réglementaires afin que plus d'entreprises se financent sur les marchés d'actions. Je citais tout à l'heure le cas de l'entreprise Cube Creative, qui intervient dans le domaine de l'animation en trois dimensions....

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question : qu'est-ce qu'on fait pour que les banques financent les PME ? Où va mon argent détenu par ma banque ? Pas de réponse non plus. J'entends lancer une invitation au monde de la finance pour qu'il se verdisse, mais j'ai pour ma part envie qu'on fasse une loi pour que la finance se verd...

Sur ce point, comme sur d'autres dans ce projet de loi, ma philosophie est de démocratiser l'entrepreneuriat, non pour la croissance ou l'économie en général, mais en tant que chemin d'émancipation. Si des jeunes ou des chômeurs ont envie de tenter l'aventure de l'entreprise, je suis favorable à ce que cette envie puisse être satisfaite, de la ...

Mais opposer la liberté d'entreprendre à l'économie administrée, tout cela parce que des personnes passent une petite semaine à s'informer des démarches pour monter leur entreprise, c'est être entièrement dans l'excès. Il y a un certain fanatisme à vouloir supprimer tous les obstacles alors que ce stage peut constituer une garantie pour certain...

Monsieur le ministre, heureusement que je suis bien entouré – Fakir est une association – car, personnellement, un stage pour savoir ce que devenir chef d'entreprise signifie me ferait le plus grand bien. Il y a encore tous un tas de trucs auxquels je n'ai rien compris, en particulier ce qui concerne les obligations. Je peux être un bon éditeu...

Vous le savez, bien souvent, les artisans sont heureusement aidés par leur femme – c'est elle qui gère les obligations administratives.

Nous connaissons tous au moins une histoire tragique de chef d'entreprise perdant ses biens personnels dans le naufrage de sa boîte – sa voiture et, éventuellement, sa résidence. L'article L. 526-1 du code du commerce permet de déclarer insaisissable la résidence principale de certains chefs d'entreprise. Cet amendement précise qu'une informati...

Pour toutes les raisons énoncées par Boris Vallaud et pour beaucoup d'autres qu'il a négligées au passage, nous voterons la motion de renvoi en commission, avec une folle espérance !

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, nous voici donc en présence du projet de loi PACTE, le plan d'action pour la croissance des entreprises. En commission, nous avons, dans vos bouches, entendu tous les classiques. Monsieur le ministre, je ...

Je tiens à vous féliciter. Je me demande même où vous allez chercher tout ça : quelle rhétorique inédite, originale, franchement neuve !

Il me semble que j'entendais déjà cela dans le ventre de ma mère : crise, croissance, crise, croissance... Valéry Giscard d'Estaing, j'ai vérifié, tenait déjà ce langage. Je le cite : « Les derniers indices font apparaître la reprise d'une certaine croissance. Donc, la France est en train de sortir de la crise ». Puis, alors que j'étais en culo...

Quarante ans que la croissance est votre croyance. Quarante ans que vous la guettez. Quarante que vous priez, mains jointes, pour son retour. Entre parenthèses, je me définis, comme d'autres se disent agnostique, comme « acroissant » : j'ai évacué ce paramètre comme j'ai évacué Dieu de mon champ de vision.

Et comment comptez-vous l'obtenir, aujourd'hui, cette croissance ? Avec de la concurrence, des privatisations, de la simplification, des incitations, de la compétition, dites-vous. Vous avez beau les prononcer avec emphase, vous avez beau simuler l'enthousiasme, ce sont des mots-cadavres qui tombent de votre bouche, des mots déjà usés, des mots...

Pourquoi, alors, vous accrocher à cette croissance ? Pourquoi marteler ce dogme ? Pourquoi êtes-vous, aujourd'hui encore, prêts à priver les salariés de cantine, à privatiser les aéroports et le Loto et à déréglementer les tarifs du gaz au nom de cette croissance ? C'est que, pour les puissants, la croissance remplit une fonction, un rôle idéo...