Les amendements de François Ruffin pour ce dossier

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Nous voterons contre la motion de rejet préalable pour une raison démocratique. Il existe ce qu'on appelle la « niche parlementaire » – c'est une découverte pour nombre d'entre nous – , qui permet aux groupes minoritaires de cette assemblée de présenter, une journée par an, des propositions de loi. Aujourd'hui, c'est le tour du groupe Les Répub...

Mais ce n'est pas notre position sur le fond qui importe. M. Viala a fourni, sur un sujet qui lui tient à coeur, un énorme travail, dont tout le monde salue le sérieux.

C'est la règle : on sait bien que nos textes ne passeront pas. Mais, en l'occurrence, on comprend que nos textes ne seront pas discutés sur le fond. Il n'y aura pas d'examen article par article, et il sera impossible de déposer des amendements.

C'est une manière, pour le groupe dominant et hégémonique, d'écraser l'opposition. Aujourd'hui, c'est au tour de l'opposition de droite représentée par le groupe Les Républicains, mais nous aurons aussi notre niche, et d'autres motifs seront invoqués pour s'opposer à nos textes. Aujourd'hui, la motion de rejet préalable est justifiée par les Ét...

Oui, parce que nous savons que les motions ne passeront pas, quand c'est nous qui les défendons ! Cela permet d'ouvrir un temps de parole à la démocratie.

Je vous invite vraiment à ne pas rejeter de façon systématique non seulement les propositions de loi, mais également la possibilité de les examiner sur le fond.