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Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Je souhaite apporter une précision. Depuis tout à l'heure, on discute comme s'il était admis que ces 300 000 emplois dans l'agriculture ne pouvaient être occupés que par des étrangers.

Ces emplois sont d'ailleurs présentés de manière un peu caricaturale : il n'est pas vrai que les saisonniers sont une variable d'ajustement des exploitants et qu'ils sont tous très mal payés. C'est une main-d'oeuvre très qualifiée : on ne s'improvise pas travailleur saisonnier, il y a un savoir-faire technique.

Le véritable enjeu – mais il n'est pas question d'en débattre aujourd'hui – est celui de la création d'un statut de travailleur saisonnier, peut-être sur le modèle de celui des intermittents du spectacle. Ces emplois pourraient parfaitement être occupés par des travailleurs français. Le problème de la main-d'oeuvre que ne trouvent pas les explo...

Concernant le rôle du Parlement, vu de ma fenêtre, nous avons plutôt tendance à trop légiférer. Si je ne suis pas constitutionnaliste, j'ai cru comprendre que nous empiétions régulièrement sur les prérogatives du pouvoir réglementaire.

Les textes que nous adoptons sont également très longs. J'en prends simplement pour exemple l'article 1240 du code civil, sur la responsabilité civile, qui n'a pas évolué entre 1804 et 1871. Il dispose simplement : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » No...

À ces propos absolument essentiels venant de tous les bancs, je voudrais ajouter deux précisions sur le commerce de gros, souvent mal connu de nos administrations. Premièrement, le chômage partiel ne leur a pas permis de couvrir ce qu'ils ont perdu en chiffre d'affaires. Les deux montants ne sont pas superposables. Rappelons que ce sont eux qu...