Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier

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Monsieur Ruffin, vous avez commencé votre intervention en disant que vous alliez « continuer à dire » ; d'abord, ce serait bien si vous pouviez dire et non pas crier ; ensuite, je ne suis pas là pour dire ou pour répéter, mais pour débattre. Je vais donc essayer de vous convaincre. La loi ne mentionne pas de pourcentage de PIB. Si vous cherche...

Enfin, nous y voilà. Selon vous, le point sera détricoté et diminuera mécaniquement. Je voudrais rappeler les principes de la répartition. Quand on répartit, il faut d'abord savoir quels sont les paniers sur la table. Or, je le répète, nos paniers seront plus vastes. Surtout il n'y en aura pas quarante-deux. Aujourd'hui, quarante-deux paniers s...

Notre réforme ne vise absolument pas à changer les montants contenus dans les paniers, à ceci près que nous allons un peu agrandir leur taille : qu'elle soit ou non adoptée, le montant à se répartir en 2050, globalement, ne sera pas affecté. La répartition, au-delà d'un slogan que l'on peut promener sur les plateaux de télévision, vise en réali...

Actuellement, il y a 16 millions de pensionnés, voire 17 millions si j'ajoute tous ceux qui n'ont pas droit à une pension digne ; le montant total à se partager étant de 325 milliards d'euros, chacun touche alors 1 600 euros par mois.

Nous parlons du fond, c'est important ! Je vais reprendre l'argumentation que j'ai précédemment commencée. Je remercie le président Woerth, avec lequel je suis tout à fait d'accord, d'être intervenu précisément sur le point que j'essayais d'expliquer. Je crois vraiment qu'il existe, dans l'hémicycle, des malentendus sur ce que signifie le mot ...

Je salue ce débat de fond. Nous discutons enfin du bon article. Monsieur Corbière, j'ai dit exactement le contraire de ce que vous prétendez : j'ai indiqué que c'est aujourd'hui que le système s'apparente à un self-service, je vous invite à lire mon intervention dans le compte rendu des débats. Notre réforme vise au contraire à instaurer une ta...

J'ai été très flatté par vos propos, madame Dalloz. J'ai toujours pensé que la politique ne devait pas être un métier, mais j'ai pu constater que cela nécessite un gros travail. Puisque nous en sommes aux indicateurs, j'ai sans doute beaucoup parlé, mais le rapport entre mon temps de parole et mon temps d'écoute, depuis le début de nos débats, ...

Vous parlez toujours de votre indice lié au PIB, mais le montant du panier va augmenter environ quatre fois plus vite que le nombre de pensionnés. Quelle que soit la décision que nous prendrons dans cet hémicycle, changer ou ne pas changer, les évaluations sont les mêmes : une répartition égalitaire donnerait 1 600 euros aujourd'hui, 2 000 euro...

Ne vous trompez pas, madame Fiat : nous aimons aussi beaucoup la culture et sommes très attentifs à tous ces sujets. Pour essayer de faire avancer les débats, j'aimerais renverser le problème des régimes spéciaux. Comment réagirions-nous si une profession assez récente, qui fait rayonner la France à travers le monde et dont la démographie est ...

… dont nous convenons tous qu'il a aujourd'hui une démographie extrêmement positive et qu'il fait rayonner la France – et encore plus, j'espère, dans quelques années.

Imaginez donc que les représentants du rugby professionnel viennent devant la représentation nationale et arguent du fait que leur profession compte beaucoup de jeunes et peu de retraités pour demander un régime spécial, d'autant qu'ils exercent un métier difficile et risqué. Comment réagirions-nous ?

Je partage la volonté de lutter contre le faux travail détaché, mais je souhaite rappeler quelques chiffres. La France accueille deux millions de travailleurs étrangers, qui payent leurs cotisations sociales en France ; faisons attention à ce contre quoi nous déclarons vouloir lutter. Elle compte par ailleurs quelque 400 000 travailleurs détach...

C'est une évaluation. J'ajoute que 100 000 travailleurs détachés français exercent à l'étranger, dans le respect de la législation. Enfin, pour en revenir aux retraites, la France verse des pensions à 1,5 million de personnes qui ont cotisé en France mais résident à l'étranger, souvent dans leur pays d'origine.

Nous devons remettre les choses en perspective, au-delà du simple fait qu'il y a des travailleurs détachés en France et des travailleurs français à l'étranger.

Chers collègues, nous avons étudié un peu plus de 10 000 amendements : si nous avions donné plus d'importance à la construction de la loi qu'à la fonction tribunitienne du Parlement à laquelle le président Mignola vient de faire allusion, et si nous avions travaillé dans l'ordre prévu par le règlement, nous aurions déjà terminé l'examen du text...

J'ai surtout entendu que notre collègue demandait, pour accélérer le débat, le retrait de nombreux amendements très frustrants à discuter. Mais revenons au Concordat : si je suis d'accord avec l'analyse historique de M. Peu, je voudrais dire – comme je l'ai déjà fait plusieurs fois, étant donné que cette discussion revient souvent, surtout à l'...

Je me doutais que vous diriez cela, chers collègues. Mais la question était alors assez simple : êtes-vous pour le maintien du Concordat ? Je rappelle qu'au moment de l'abolition du Concordat, l'Alsace-Moselle n'était pas en France : par conséquent, quand la région décide de réintégrer la France, le concordat y est toujours en vigueur. Trois an...

Je souhaite revenir rapidement sur le taux de remplacement, c'est-à-dire sur le rapport entre le niveau de la pension et celui du dernier salaire. Dans le nouveau système, le taux de remplacement n'a plus de sens. Je le disais à propos de l'amendement surréaliste qui visait à garantir un certain taux de remplacement en augmentant au besoin les...

… on part certes de l'ensemble de la carrière, mais pour effectuer un autre calcul. Finissons-en avec cette obsession du taux de remplacement, car celui-ci reste stable en ce qui concerne le niveau moyen de pension, …

Je rappelle que d'ici 2040, le montant affecté aux retraites – indépendamment du pourcentage de PIB qu'il représentera – sera multiplié par quatre, alors que le nombre de retraités ne le sera que par deux. Par ailleurs, dans le système actuel, l'âge du départ à taux plein passe déjà de 63,7 à un peu plus de 65 ans. Voilà pour les calculs. S'ag...