Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la convention destinée à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices doit améliorer la cohérence des règles fiscales. Il a d...

Cher monsieur Coquerel, une chose m'a surpris dans votre démonstration : vous avez cité l'exemple de la fiscalité américaine, qui est à mon avis une fiscalité de guerre.

Je ne vois pas comment on peut défendre le principe d'un impôt prélevé à l'échelle mondiale sur les nationaux. Les États-Unis font la preuve qu'ils ne veulent pas collaborer. Je suis donc très surpris que vous ayez cité cet exemple. Vient un moment où il faut dire les choses clairement et essayer de les approfondir. L'impôt mondial sur les nati...