Système universel de retraite

Le projet de loi portant atteinte à l'indépendance des professions libérales et des avocats, on comprend pourquoi ces derniers sont aujourd'hui en colère.

Vous avez annoncé la suppression de certains régimes spéciaux, dont les caisses sont fortement déficitaires, et qui perdureront encore quelques décennies. À la différence de ces régimes, qui survivent grâce à des subventions publiques, les caisses autonomes, comme celle que gèrent les avocats, sont équilibrées, voire bénéficiaires. Les avocats...

L'amendement s'inscrit dans le même esprit que le no 24631 défendu tout à l'heure au nom de Mme Bagarry par Mme Wonner – nous regrettons d'ailleurs qu'elle l'ait finalement retiré. Le principe de l'indexation des retraites est inscrit dans la loi – nous savons très bien que les pouvoirs publics ont tendance à se soustraire à cette obligation. ...

Je tiens tout d'abord à apporter mon soutien aux amendements nos 245 et 547, qu'ont défendus Éric Pauget et Constance Le Grip. Nous évoquons, dans la plupart de nos débats, une société de plus en plus inclusive : il en a été ainsi lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Dans nos permanences, nous rencontrons souvent d...

Nous ne sommes évidemment pas très satisfaits des réponses du rapporteur et du secrétaire d'État. Je soutiens ces amendements que viennent de défendre excellemment Éric Pauget et Dino Cinieri. À l'article 1er, que nous examinons, la majorité fixe de grands objectifs au système de retraite : l'équité, la solidarité, la garantie du niveau de vie...

Nous le répétons depuis le début de la semaine, cette réforme des retraites n'a d'universel que le nom. Au sein du système que nous propose le Gouvernement coexisteront des régimes différents : ceux des salariés, des fonctionnaires, des magistrats, des militaires, des indépendants, des professions libérales, des salariés et non-salariés agricol...

Le présent projet de loi devait mettre en place un système universel de retraite, juste, transparent et fiable, censé assurer l'équité et la solidarité entre les bénéficiaires de pensions de retraite en France. Or il faut bien constater que cette réforme ne crée pas un système universel de retraite, mais un système universel par points, au sei...

Ainsi, les contribuables du privé continueraient à financer, par leurs impôts, les avantages des retraités du public. C'est pourquoi cet excellent amendement, dont notre collègue Patrick Hetzel est le premier signataire, vise à supprimer l'intitulé du chapitre 1er.

Nous ne sommes évidemment pas du tout d'accord avec les arguments que viennent de développer M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État. Ils plaident pour l'universalité, mais la réforme n'a d'universel que le nom ! J'ai même le sentiment que la majorité voudrait aller vers une uniformisation. Il ne s'agit que de communication gouvernementale.

Je souscris aux excellents arguments développés par Dino Cinieri et Xavier Breton. Je note qu'à ce stade, l'âge pivot a disparu ; l'âge de départ est bien maintenu à 62 ans à l'article 23 ; l'âge d'équilibre, prévu à l'article 10, n'est pas encore fixé – il le sera sur proposition de la Caisse nationale de retraite universelle. Il est égalemen...