Liberté de choisir son avenir professionnel

Ce titre II est une véritable révolution dans la façon dont l'État conçoit le chômage. Les économies sur les contrats courts ou le contrôle accru des chômeurs ne compenseront pas les déficits existant et le coût des extensions envisagées. L'article 29 a pour but de lutter contre la précarité et la permittence. Il instaure un taux de contributio...

Comme nous l'avons dit, une divergence de fond nous oppose sur cet article. Lors de la première lecture, je m'étais inquiété des métiers rares dans les formations. Il semble que la majorité ait tenu compte de nos remarques s'agissant de prendre en charge des contrats pour financer ces métiers, notamment en milieu rural.

Je voudrais soutenir ces deux amendements qui sont, à mon sens, très pertinents. Nous savons très bien que la formation continue des enseignants est le parent pauvre de l'éducation nationale. Il s'agit dans ces amendements de former les enseignants sur la connaissance des filières, des métiers et du monde économique. Ces amendements ont parfait...

Mon argumentaire est exactement identique à celui de M. Vercamer. Nous nous réjouissons évidemment de cet amendement, mais nous ne comprenons pas pourquoi il avait été repoussé en première lecture. Cet amendement évoque d'autres financeurs que l'État : l'article 40 ne s'applique donc pas.

Je soutiens également cet amendement, qui me semble aller dans le même sens que celui que nous venons d'adopter pour les sapeurs-pompiers, et je voterai pour. C'est une réelle plus-value pour les entreprises que de proposer des formations de secourisme. Cette formation est donc parfaitement justifiée, surtout si elle s'impute sur le compte d'en...

… nous proposons une revalorisation tous les trois ans sur la base des propositions de France compétences. La monétarisation que vous voulez mettre en place va confronter les salariés à une triple perte : le taux de conversion initiale de 14,28 euros que vous avez retenu est quand même relativement faible ; c'est vrai aussi pour l'alimentation...

À mon tour, j'exprime mon soutien à cet excellent amendement de M. Ratenon parce que je trouve que la sensibilisation à la transition écologique, aux économies d'énergie et à l'économie circulaire trouve toute sa place, de nos jours, dans la formation professionnelle, d'autant plus que les actions de formation prévues à l'alinéa 16 – « ayant po...

Ce débat sur l'apprentissage est très intéressant. Je voudrais dire à la majorité que nous sommes extrêmement favorables au développement de l'apprentissage, mais que ce projet de loi nous inspire quelques inquiétudes. Ce texte devrait être l'occasion de valoriser le travail de la main, de redonner leurs lettres de noblesse à toutes les filièr...

Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues du groupe majoritaire, nous avons vraiment du mal à vous suivre ! La rédaction originelle du projet de loi a été largement modifiée en commission par l'adjonction d'un nouvel alinéa : l'alinéa 14. À présent, nous discutons d'un amendement de la majorité qui démolit le travail de la comm...

Comme l'a rappelé notre collègue Mesnier tout à l'heure, l'article 4 énumère les actions concourant au développement des compétences relatives à la formation professionnelle ; je n'y reviendrai donc pas. Mais nous regrettons qu'aient été oubliés les créateurs et les repreneurs d'entreprise, souvent soutenus par les plateformes d'initiative loca...

L'alinéa 25 fixe la durée du bilan de compétences, dont nous pensons qu'il est nécessaire de clarifier le rôle et le contenu et de mettre en lumière la singularité. Aussi l'amendement vise-t-il à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 25 : « Les modalités pédagogiques et le modèle économique du bilan de compétences sont définis par un cahier d...

Il y a deux poids, deux mesures. Nous examinons un amendement venant de la majorité, que Mme la rapporteure et Mme la ministre trouvent évidemment tout à fait pertinent. Permettez-moi de lire la disposition sur laquelle porte l'amendement : « 4° De contribuer au développement de l'aptitude des apprentis à poursuivre des études par la voie de l'...

Cet amendement porte sur la labellisation publique des organismes de formation instaurée par le projet de loi : des critères minimaux de qualité seront fixés par décret. La démarche est louable, mais les branches peuvent estimer nécessaire de compléter ce minimum en fonction des spécificités de leurs secteurs et métiers. Nous proposons donc de ...

Monsieur Maillard, je ne crois pas qu'il y ait, de la part des régions, de prise de position politique.

Ce que l'on constate, c'est que ce projet de loi a totalement dépouillé les régions en matière de formation professionnelle. Voilà une certitude. À côté de cela, on veut désormais leur donner la compétence en matière d'orientation. Le CEP, qui a été créé par la loi de 2014, doit être renforcé et promet à chacun le droit à un accompagnement : n...

Pour faciliter l'accès des salariés dont les droits sont insuffisants à des formations longues et chères, auxquelles 500 euros sont alloués, il est proposé de leur permettre d'abonder leur CPF par le versement de sommes correspondant à des jours de repos non pris, avec deux garde-fous cependant : le versement ne pourra pas dépasser dix jours an...

L'alinéa 70 de l'article 1er précise que le projet du salarié peut faire l'objet d'un accompagnement par l'un des opérateurs financés par le comité paritaire interprofessionnel national. Nous proposons que cet accompagnement puisse également s'effectuer par un professionnel du bilan de compétences mentionné au 10° de l'article L. 6313-1 du code...

Le projet de loi entend développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd'hui, plus de 80 % des projets sont mis en oeuvre, en accord avec l'employeur, pendant le temps de travail, l'entreprise bénéficiant d'une prise en charge partielle des frais de rémunération du salarié. Afin de favoriser le développement du ...

Je tiens vraiment à soutenir ces amendements. Ce n'est évidemment pas le CPF qu'il s'agit de remettre en cause mais sa monétisation – le système du type carte bleue dénoncé tout à l'heure par M. Dharréville. Un CPF en nombre d'heures est en effet beaucoup plus adapté qu'une somme que l'on sera incité à consommer, parfois sans véritable objectif...