Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Alors que nous célébrons le 400
La réponse que vous avez faite à M. Clément en est la preuve. Depuis 2019, drapé dans vos certitudes, vous avez imposé une refonte sans précédent des enseignements de première et de terminale. Dès décembre 2019 pourtant, dans le cadre des travaux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ma collègue Géraldine Bannier et moi-m...
Vos réponses ne sont pas convaincantes, monsieur le ministre, et vous avez une curieuse conception de la concertation : vous procédez à des autoévaluations et à des évaluations internes, alors qu'il serait plus sérieux de recourir à des organismes extérieurs.
Ma question concerne les fournisseurs d'électricité aux entreprises. Dans un contexte de marché dégradé, la récente faillite de la société Hydroption inquiète le monde économique. L'autorisation d'exploiter lui a été retirée par un arrêté du 2 décembre dernier, émanant de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Hydroption, qui ...
Une fois débarrassée de ses gros clients, la société comptait revendre sur le marché des mégawattheures à prix fort. L'autorité de régulation a jugé cette démarche illégale. Après la liquidation de la société Hydroption prononcée par le tribunal de commerce de Toulon, la fourniture de secours de ses clients a été déployée par le ministère de l'...
La fonderie de Niederbronn-les-Bains est dans ce cas de figure : elle verra le coût du mégawattheure passer de 47 euros à plus de 200.
Cette entreprise qui emploie 200 salariés connaît une croissance de 25 % dans un secteur industriel très concurrentiel. Une augmentation du coût de l'électricité à hauteur de 1 million d'euros sur un chiffre d'affaires de 20 millions est supérieure à la marge de l'entreprise.
Un nouveau fournisseur peut-il reprendre les tarifs des contrats actuels ? À tout le moins, il faudrait prendre des décrets gouvernementaux pour le transfert des droits à un accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) jusqu'au 31 décembre 2021. La faillite d'Hydroption pourrait se propager à d'autres fournisseurs d'électricité al...
D'une manière générale, comment pourra-t-on limiter la casse et éviter de futurs dépôts de bilan ?
En l'absence de ministre de l'éducation nationale, ma question sur l'organisation du bac en 2021 s'adresse à M. le Premier ministre. Auparavant, je confirme que les environnements numériques de travail étaient totalement saturés aujourd'hui.
Jean-Michel Blanquer a pourtant affirmé que tout était prêt pour l'école à distance. Résultat : la plateforme du CNED était inaccessible ce matin. Heureusement, madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, que nous avons beaucoup progressé depuis l'année dernière ! Pour le moment, cet énorme bug a suscité incompréhension et ...
On craint le pire pour la suite, notamment pour le baccalauréat 2021. Le ministre Blanquer a récemment affirmé avoir bon espoir que le baccalauréat de français, ainsi que les épreuves de philosophie et du grand oral, se déroulent « dans des conditions normales ». Le baccalauréat 2021 devrait reposer sur une part de contrôle continu et une par...
Cette question, à laquelle j'associe ma collègue Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays, s'adresse au Premier ministre. Elle concerne les contrats de relance et de transition écologique, les CRTE, qui, dans certaines régions, ont été couplés avec des pactes territoriaux. Ces contrats, fusion...
Une circulaire du 20 novembre 2020 préconisait la concertation avec les élus locaux et les parlementaires, ce qui s'est fait de manière très inégale d'une région à l'autre et d'un département à l'autre. Le plus grand flou règne concernant les porteurs de projets, même si la circulaire précise que ce sont les intercommunalités ou leurs groupemen...
En outre, le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – se fait toujours attendre. Pourtant, à défaut d'une vraie décentralisation, ce texte devrait permettre la différenciation. Vous qui avez conduit des démarches de projets dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre, pouv...
Merci de votre réponse, monsieur le Premier ministre, mais il faudrait que vos services portent clairement le message de l'inter-territorialité
et du portage prioritaire de ces contrats à l'échelle stratégique des PETR et des pays. Les urgences économiques et climatiques l'exigent.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, lors de l'examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances, nous avons tous rendu hommage à Samuel Paty, sauvagement assassiné à la veille des vacances de la Toussaint. Lors de la rentrée du 2 novembre, la communauté éducative avait besoin de la solidarité nationale. Auss...
Pourquoi un tel rétropédalage qui a mécontenté bon nombre de chefs d'établissement et de directeurs d'école, et déstabilisé parents d'élèves et collectivités territoriales ? Qu'en est-il des ressources adaptées à chaque niveau de classe et mises à disposition du corps préfectoral ? Il y a certes eu, pour le fond, lecture de la « Lettre aux inst...
Monsieur le ministre, pourquoi n'avons-nous pas réussi à réaffirmer, tous ensemble, les principes fondamentaux de la laïcité et de la liberté d'expression lors de cette journée de rentrée si particulière quand il s'agissait de rendre hommage à un enseignant qui aimait passionnément son métier ?
