Pour une école de la confiance

Je ne voudrais pas que nous passions trop rapidement sur cet article, introduit en commission par voie d'amendement alors qu'était écarté notre propre amendement demandant davantage de souplesse et de progressivité dans la mise en oeuvre de la scolarité obligatoire à 3 ans, dans l'intérêt de l'enfant. Jusqu'à présent, certaines familles mettai...

À la lecture de cet article, je m'interroge encore plus sur la scolarité obligatoire à 3 ans. On ne peut que souscrire à l'idée d'un contrôle juste de l'instruction dispensée par les familles. L'oratrice du groupe LaREM a fait part de son double souci de préserver la liberté d'instruction en famille et d'améliorer le contrôle. Pour les enfants...

On ne peut évidemment qu'approuver votre volonté de mettre un terme à de telles supercheries et d'éviter ces dérives sous prétexte de liberté d'éducation. Au demeurant, l'article pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Je propose donc de le supprimer.

Nous avons longuement évoqué le rôle essentiel de la famille. Or vous prévoyez de remplacer « la famille » par « les personnes responsables de l'enfant », à l'alinéa 6 de l'article L. 131-10 du code de l'éducation. Cet amendement tend à conserver la rédaction actuelle de cet alinéa.

La discussion sur l'amendement du Gouvernement évoque une session de rattrapage après le traitement funeste réservé à la proposition de loi Pradié, puis celui, guère plus satisfaisant, de la proposition de loi Bouillon. On en vient à suspecter une stratégie du coucou, à moins que les travaux sur l'école inclusive aient permis de progresser sur ...

Cet amendement est inspiré par la même philosophie que l'amendement no 829. Le groupe majoritaire avait proposé la même disposition en commission, par un amendement dont la première signataire était Mme Brugnera. Cela démontre l'importance d'offrir une certaine souplesse, d'assurer une forme de progressivité en début de scolarité. J'en veux pou...

J'apporte mon appui à l'amendement. Nous entendons bien ce que vous dites, monsieur le ministre, mais nous aurions besoin de savoir comment vous allez organiser tout cela, et en particulier de quels moyens on disposera pour la scolarisation des enfants de 3 ans mais aussi de ceux qui n'ont pas encore atteint cet âge, cette possibilité étant off...

Le groupe Les Républicains est également sensible à ce sujet important. Nous avons bien entendu les explications de M. le ministre sur la montée en puissance du dispositif de formation aux gestes de premier secours dans les écoles, les collèges et les lycées. Des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – et des chefs d'établisse...

Cet amendement est le troisième que Mme la rapporteure défend au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ; or, s'ils ont été adoptés en commission, ils auraient dû être intégrés au texte que nous examinons. S'agit-il donc d'amendements déposés par Mme Lang elle-même, en sa qualité de rapporteure de la commission ? Le co...

J'ai tenu à le déposer à nouveau afin d'évoquer en séance publique la nécessité, pour nos jeunes, de bénéficier d'un sommeil de qualité et en quantité suffisante. Les professeurs de l'enseignement primaire et les directeurs d'école affirment souvent que le nombre d'enfants arrivant fatigués à l'école augmente. Entre trois et six ans, l'essenti...

En effet, on ne peut que s'étonner de découvrir un amendement du Gouvernement d'une telle importance, déposé une fois achevé le travail en commission. Le plan pauvreté était connu, et nous aurions très bien pu discuter de cette mesure en commission. Il s'agit de rendre la formation obligatoire ; nous avons bien compris la nuance qui sépare la ...

Je tiens à dire moi aussi combien j'ai été sensible à la présentation de cet amendement : on ne peut que partager les propos qui viennent d'être tenus. Cela dit, il me pose quelque peu problème. En effet, selon l'alinéa 2 de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, « Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ...

Ce n'est pas la première fois, ni sans doute la dernière, que La France insoumise tire à boulets rouges sur le droit local et le régime concordataire, auxquels les Alsaciens-Mosellans, dans leur très grande majorité, sont très attachés. Le régime concordataire en Alsace-Moselle est évidemment antérieur à la loi de 1905 concernant la séparation...

J'ai conscience, monsieur le ministre, que la présente série d'amendements vise à supprimer la disposition phare du projet de loi. C'est en effet une annonce du Président de la République aux assises de la maternelle que vous voulez appliquer. Cet article aura sans doute une portée historique, faisant de la France la championne d'Europe en la m...

À l'heure actuelle, 26 000 élèves sont concernés, mais quelle sera la part d'enfants qui devront être scolarisés au sein de l'école privée ? Il faudra revenir sur ce réel problème, puisque les frais de scolarité nouveaux seront pris en charge par l'État ; les collectivités qui avaient déjà fait un effort seront sans doute pénalisées. Ensuite, c...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président, car il porte sur la tenue de nos débats. Nous examinons des amendements de suppression déposés par cinq députés du groupe LR, mais vous avez décidé, monsieur le président, de ne donner la parole qu'à un orateur par groupe, ce qui nous empêche d'exprimer tout ce...

Je voudrais simplement donner lecture à tous les collègues du début de la rédaction adoptée en commission : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger [… ] » J'ai vu, monsieur le ministre, que cela ne vous plaisait pas non plus et je retire mon amendement au profit du vôtre.

'une des missions de l'école consiste à aider les jeunes à construire un projet professionnel. Selon un récent sondage, 83 % des Français seraient favorables à l'enseignement de l'entrepreneuriat dès le collège – 26 % y sont tout à fait favorables, et 57 % plutôt favorables. Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel vise donc à affirmer que...

Il ne faut tomber dans le travers de la loi bavarde, et je remercie M. le ministre de ses explications. L'article L. 321-3 du code de l'éducation, qui vise certes l'enseignement du premier degré, précise que la formation « assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyennet...

Je trouve que ce débat, faisant suite à celui que nous avons eu hier soir, est très intéressant : nous avions d'abord évoqué, à propos de l'article 1er, le respect mutuel dans la communauté éducative, puis avions débattu des deux amendements proposés par Éric Ciotti, l'un sur l'assiduité scolaire, l'autre sur les violences scolaires. Vous avez...