Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement, dont le premier signataire est Stéphane Viry, tend à insérer un nouvel article dans le code général des collectivités territoriales qui positionne l'ANCT en tant qu'interlocuteur unique et que facilitateur de l'intervention de l'État dans les territoires. Il serait aussi mentionné que l'objet de l'Agence est de réduire les inéga...