Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

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À l'instar des amendements nos 1073, 1087 et 1086 dont nous discuterons plus tard, cet amendement vise à prendre en compte les spécificités du secteur de la construction tout en précisant le fonctionnement de la filière REP qui lui est dédiée. Il s'agit de concilier la valorisation des déchets qui transitent dans les circuits des collectivités...

Cet amendement a pour objet de faciliter le contrôle des producteurs contrevenants par le ministère chargé de l'environnement. Il est nécessaire que les dates de mise en oeuvre soient concomitantes avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, des sanctions des producteurs contrevenants visées à l'article L. 541-9 du code de l'environnement. C...

Nos débats portent toujours sur le titre III du projet de loi, qui concerne la responsabilité des producteurs. L'alinéa 51 de l'article 8 dispose que « les producteurs ou leur éco-organisme contribuent à la prise en charge des coûts des opérations de réemploi et de réutilisation mises en oeuvre par les collectivités territoriales ». L'amendeme...