Sécurité globale

Je tiens à mettre en avant l'importance du caractère opérationnel ou non des dispositifs. Dans nos communes, nous sommes en effet confrontés à des occupations de halls d'immeuble qui peuvent s'accompagner d'un trafic de stupéfiants. Or ces faits ne sont pas réprimés parce que, d'après ce que l'on m'a souvent dit, la police considère qu'ils gara...

Le choix a été fait d'insérer les dispositions de cet article dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une sorte de péché originel, ce qui nous oblige à lui apporter quelques rectifications. Le Gouvernement lui-même, du reste, dans son amendement, a ajouté les mots « sans préjudice du droit ...

votera contre cette nouvelle rédaction de l'article 24 car nous pensons qu'elle ne permet pas de concilier deux aspirations aussi nécessaires que légitimes : celle des journalistes et des citoyens à informer ; celle des agents des forces de l'ordre à être protégés. Le droit de la presse est effectivement une matière très compliquée, et les cho...

Effectivement, les outils technologiques permettent aux forces de l'ordre de mieux travailler. Toutefois, Mme la rapporteure nous a expliqué que l'on ne pouvait assurer le respect de la vie privée ni d'un point de vue opérationnel, ni d'un point de vue technique. Cet amendement vise donc à encadrer au maximum l'utilisation de drones pour filmer...

… il m'a été dit que la préfecture de police de Paris, grâce à l'intelligence artificielle, avait trouvé le moyen de relever le défi technique du floutage. À défaut d'embarquer des dispositifs de traitement des images à bord des drones, ce qui les alourdirait, il serait possible d'en disposer au sol, dans une régie. L'opérateur du drone recevra...

Cette prise de parole me donne l'occasion de m'exprimer, au nom du groupe Libertés et territoires, sur l'article 21. Nous ne sommes pas contre cet article car nous pensons que ces images de caméras piétons individuelles sont utiles pour protéger les policiers sur le terrain – eux aussi enclins à filmer avec leur smartphone et à envoyer les ima...

J'ai donné par avance la position du groupe Libertés et territoires. Nous sommes favorables à la poursuite de nos travaux cette nuit.

L'individualisation des peines est permise par l'article 23, puisque la peine prononcée par le juge fait l'objet d'une individualisation. En revanche, c'est l'inverse pour les réductions automatiques de peine, qui ne sont pas individualisées. D'autre part, lorsque la police effectue ses missions de sécurité sur la voie publique, elle protège t...

Nous sommes également d'avis que cet article pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Plus le nombre d'armes en circulation est élevé, plus le risque d'accident augmente, a fortiori dans les lieux clos tels que les établissements recevant du public. D'autre part, cette mesure n'est pas un cadeau pour les agents, qui se trouveraient e...

Je ne retirerai pas l'amendement que j'ai défendu puisqu'il est de Paul Molac, mais je voulais vous dire à titre personnel, monsieur le rapporteur, que vous m'avez plutôt convaincue, et pas seulement par l'émotion et la passion que vous avez exprimées, mais aussi parce que cela peut sauver ne serait-ce qu'une vie. C'est important, surtout si la...