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Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à proroger pour trois ans la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA qui arrivent à échéance à la fin de 2017, donc jusqu'au 31 décembre 2020. Il a également pour objet de mettre en cohérence les taux d'amende applicables aux SOFICA lorsqu'elles n'ont pas investi aux conditions donnant droit aux taux...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, ma collègue Béatrice Piron et moi-même souhaitons tout d'abord souligner la quasi-stabilité des crédits concernant la presse écrite et la hausse des crédits en ce qui concerne les industrie...