Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Charles de Courson. Comme cela a été dit, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d'un établissement public spécifique ad hoc à caractère administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Cet établissement public ...

Il vise à distinguer les missions de restauration préalable et de conservation durable. Il convient en effet de limiter dans le temps la mission de l'établissement public. Nous sommes contre sa création, mais, s'il est créé, nous devons prévoir sa date d'extinction. Aussi convient-il de lui retirer la mission de conservation durable du monument...

La création du conseil scientifique est une très bonne idée – nous avions déposé plusieurs amendements en ce sens. Cependant, ses missions ne sont pas claires, puisqu'il n'est pas précisé qu'il formule des avis. Il est important de préciser, a minima, que le conseil scientifique formule des avis publics, à l'instar du Conseil national des progr...

Monsieur le ministre, nous attendions des clarifications, mais cela semble encore plus compliqué après votre réponse. Il est un point que je ne comprends absolument pas : vous nous expliquez, tout comme Mme la rapporteure, que rien n'est prêt, que les diagnostics ne sont pas faits, qu'il faut rester prudent. Vous nous dites que vous ne savez ri...

Madame la rapporteure, vous ajoutez aux missions de cet établissement public la réalisation d'études, qui relèvent d'ordinaire de la maîtrise d'oeuvre, et non de la maîtrise d'ouvrage. Or, le ministre vient de nous confirmer que la maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'architecte en chef des monuments historiques. La confusion entretenue dans v...

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République, présentant sa quatrième orientation, a dit que ce qui était important, c'était de « réaffirmer les permanences du projet français », et qu'une de ces permanences était la laïcité. « La laïcité, a-t-il ajouté, c'est la possibilité de croire en Dieu ou de ne pas y croire, de pouvoir ...

Nous sommes ici dans le symbole. Si, comme on le répète, le diocèse et la Ville de Paris doivent être entendus, ils pourront tout à fait l'être au sein d'un comité scientifique. Ce n'est donc pas parce que nous demandons à les exclure de l'établissement public qu'ils ne seront pas entendus. Je crois, en tout état de cause, que nous avons besoi...

On voit bien ici la confusion et même l'absence de clarté de ce projet de loi d'exception : on nous dit qu'on ne peut pas associer beaucoup d'organismes à l'établissement public dont on envisage la création, car il n'est pas possible de les associer à sa gouvernance, à son organisation, à son administration, donc à la maîtrise d'ouvrage, quand ...

Il vous faut accepter, monsieur le ministre, qu'on ne soit pas d'accord avec vous. Je ne suis du reste pas la seule à évoquer un projet de loi d'exception – M. Bourlanges a employé cette expression, mais également les Français : c'est le cas, d'après un sondage, de 77 % des personnes interrogées.

Mais il est vrai que vous persistez à ne pas vouloir écouter ni entendre. Par ailleurs, on tâche d'accorder ses actes avec ses discours. Ainsi ne suis-je pas fondamentalement favorable, moi non plus, à la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration. C'est pourquoi du reste, depuis que je suis députée, je ne participe à auc...

Il s'agissait d'associer la Ville et le diocèse de Paris au comité scientifique dont la composition aurait été précisée par décret. Je retire cet amendement.