Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/12/2017 — Amendement N° 469 rectifié au texte N° 384 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Frédérique Dumas, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassain...
I. – Au premier alinéa du III de l'article 220octies du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n'est appli...
01/12/2017 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 384 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Frédérique Dumas, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M...
I. – Au premier alinéa du III de l'article 220octies du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n'est appli...
01/12/2017 — Amendement N° 260 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas, M. Attal, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M...
I. – L'article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du huitième alinéa du 1 du III est complétée par les mots : « ainsi que les œuvres documentaires » ; 2° Aub du 2 du VI, le montant : « 1 150 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due co...
28/11/2017 — Amendement N° CF240 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Frédérique Dumas, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassain...
I. – Au premier alinéa du III de l'article 220octies du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2021 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n'est appli...
