Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier

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Internet est, par essence, non seulement un espace privilégié, unique, pour le développement de la liberté d'expression, mais aussi le vecteur amplifié des formes d'expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille, qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions. Elle est aussi l'espace ...

sur la place du juge, qui doit se situer en amont des décisions privatives de liberté et non en aval, voilà que vous faites une troisième tentative – comme si la priorité ne devait pas être de donner plus de moyens humains et financiers à la justice pour faire son travail.

Le dispositif de sanction d'abus de signalement que vous nous proposez pour remédier à l'abus de retrait est avant tout un dispositif d'affichage : soit il sera inopérant, soit il conduira cette fois-ci à de l'autocensure. En revanche, ce que votre proposition de loi a suscité, c'est l'annonce par Twitter de sa propre labellisation des tweets ...

Vous compliquez ainsi la mise en place d'une régulation véritablement efficace et à la bonne échelle, en contradiction totale avec tous vos discours. Vous légiférez sans attendre les propositions très concrètes et très sérieuses de la Commission européenne, à l'élaboration desquelles s'attelle pourtant Thierry Breton, le commissaire européen c...

Internet est par essence un espace privilégié, unique pour le développement de la liberté d'expression, mais c'est aussi, par essence, le vecteur amplifié des formes d'expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions. La sécurité des person...

L'augmentation exponentielle de la diffusion des contenus dits « haineux » sur les grandes plateformes et les réseaux sociaux, qui entraîne une propagation inquiétante de toutes sortes de messages racistes, antisémites ou discriminatoires, heurte frontalement la dignité humaine. Chacun s'accorde sur ce constat : la situation actuelle n'est plu...

Ce que vous nous proposez, c'est de changer de logiciel. Vous remettez ainsi en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis 200 ans, depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Comme le souligne l'avocat Christophe Bigot, le champ d'application du délit d'incitation à la haine raciale a changé quatre fois en une quinzaine d...