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Les amendements de Frédérique Lardet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ils ont le même objet que le précédent. Les entreprises ont la possibilité de réévaluer leurs éléments d'actif et d'actualiser la valeur de leurs immobilisations. En d'autres termes, elles sont autorisées à constater les plus-values latentes sur leurs immobilisations. Au plan fiscal, cette plus-value globale de réévaluation est incluse dans le...