Les interventions de Frédérique Lardet sur ce dossier

162 amendements trouvés


19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1391 à l'amendement N° 1216 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Thomas,...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf s'ils sont visés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre eux comprenant 4 plac...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1392 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Lardet, Mme Dupont, M. Masséglia, Mme...

I. – À la fin de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 9 381 », le nombre : « 9 585 ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...

18/12/2018 — Amendement N° 1158 au texte N° 1490 - Article 29 quater (Retiré avant séance)
Mme Degois, M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Lardet, Mme Dupont, M. Masséglia, Mme...

I. – Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce montant ne peut être inférieur à 9 230 000 euros. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

18/12/2018 — Amendement N° 1150 au texte N° 1490 - Article 55 unvicies (Adopté)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IIIbis de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du pr...

18/12/2018 — Amendement N° 1148 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mm...

Rédiger ainsi cet article : L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est r...

18/12/2018 — Amendement N° 792 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est remplacée...

18/12/2018 — Amendement N° 779 rectifié au texte N° 1490 - Article 3 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Lescure, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «a) À la première phrase dua, après le mot : « imposable » sont insérés les mots : « pour la fraction du revenu net imposable inférieure à la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu prévue au deuxième alinéa du 1 du I de l'article 197 et à 30 % pour la fracti...

18/12/2018 — Amendement N° 589 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
M. Simian, Mme Panonacle, Mme Hammerer, Mme Mette, M. Boudié, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, M. Damaisin, M. Besson...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-Sur Mer en Gironde. Edifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de 4 étages et 78 log...

17/12/2018 — Amendement N° 1198 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Peyrol, M. Giraud, Mme Cariou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : «Art. 119 bis A – 1. Est réputé constituer un revenu distribué soumis à la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119bis tout versement, dans la limite du montant correspondant à la distribution de prod...

17/12/2018 — Amendement N° 1183 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « Art. 119 bis A. – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le...

17/12/2018 — Amendement N° 1159 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Degois, M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Lardet, Mme Dupont, M. Masséglia, Mme...

Rétablir l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 20° À la quarante‑sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 10 000 » est remplacé par le montant : « 9 585 » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer le budget du Comité professionnel de développement économique (CPDE) le DEFI dans une moindre mesure que la disposition ...

17/12/2018 — Amendement N° 1157 au texte N° 1490 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Degois, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Lardet

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA. Au premier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 90 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pré...

17/12/2018 — Amendement N° 1156 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
Mme Degois, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Lardet

I. – Compléter le tableau de l'alinéa 36 par la ligne suivante : «  F - Installations autorisées pour les réceptions des fractions résiduelles non valorisables issues des installations de tri, recyclage et valorisation performantes certifiéestonne17182022232425 ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l'alinéa 39 par les deux lign...

17/12/2018 — Amendement N° 1149 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
Mme Cariou, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robu...

17/12/2018 — Amendement N° 831 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « «Art. 119bis A . – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé...

17/12/2018 — Amendement N° 813 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robustess...

17/12/2018 — Amendement N° 780 au texte N° 1490 - Article 56 bis (Tombe)
Mme Lardet, Mme Limon, Mme Bessot Ballot, Mme Dubré-Chirat, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Guerel, M. Port...

I. – Substituer à l'alinéa 34 les deux alinéas suivants : «Catégories d'hébergementsTarif plancherTarif plafond « IIquater. À compter du 1er janvier 2019, le tarif applicable aux hébergements collectifs ne pouvant faire l'objet d'un classement et à destination de la jeunesse ou à vocation sociale est celui adopté par la collectivité pour la c...

17/12/2018 — Amendement N° 574 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups compren...

17/12/2018 — Amendement N° 572 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...

17/12/2018 — Amendement N° 569 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna

Compléter cet article par les mots : « sauf les véhicules visés à l'article 273septies C » Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicules ...