Les interventions de Frédérique Lardet sur ce dossier

5 amendements trouvés

23/10/2019 — Amendement N° 1907 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Lardet

I. – L’article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés du seuil de cotisation minimale mentionné à la troisième phrase du sixième alinéa de l’article L. 642‑1 les moniteurs de ski. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par ...

23/10/2019 — Amendement N° 1452 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Lardet

I. – L’article L. 613‑11 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , ainsi qu’aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues par les personnes au titre des activités accessoires saisonnières qu’elles exercent. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence ...

21/10/2019 — Amendement N° 543 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Lardet, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Claireaux, Mme Gipson, M. Rudigoz, M. Girardin, Mme O'Petit, M. Vignal, Mme De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La perte d’emploi, la modification de l’activité professionnelle ou la difficulté du retour à l’emploi est une réalité que doivent affronter les personnes atteintes d’un cancer ou ayant été atteintes...

19/10/2019 — Amendement N° 555 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Lardet, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Claireaux, Mme Gipson, M. Girardin, Mme O'Petit, M. Vignal, Mme De Temmerman, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Plan cancer se fixe pour cible, d’ici 2020, d’augmenter de 50 % les chances de retour à l’emploi deux ans après le diagnostic des personnes atteintes d’un cancer par rapport à celles n’ayant pas d...

12/10/2019 — Amendement N° AS439 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Lardet, M. Giraud, M. Roseren, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, M. Daniel, M. Testé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement pose le problème de l'exclusion des personnels des régies directes du bénéfice de l’allocation de chômage partiel, dès l’instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public in...