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Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Je crois que la trajectoire politique empruntée par ce projet de loi qui prévoit la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal a surpris plus d'un observateur, car ce qui, au départ, ne devait être qu'une discussion consensuelle autour d'un objectif communément partagé a soudain viré à l'affrontement s...

En effet, comment protéger le principe juridique de l'inaliénabilité des collections publiques alors que la restitution est soumise à une décision unilatérale ? C'est à cette question que le Sénat, unanimement, a tenté de répondre en instituant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. ...

C'est à travers l'édification de ce conseil que l'on mettra un coup de frein à des pratiques verticales telles que le prêt de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à Antananarivo, intervenu quelques heures seulement après le vote au Sénat, sans que jamais le Parlement n'ait été informé de cette décision. Au moment où certains collègues...

La position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne souffre d'aucune ambiguïté : nous reconnaissons que l'Assemblée nationale, par la discussion et le vote de ce projet de loi, fait oeuvre utile et s'inscrit dans une démarche fort louable, qui sera certainement regardée avec intérêt au niveau international. Lors de la discussion gé...

Le Gouvernement et la majorité préjugent de la capacité de cet organe à servir utilement notre nation, ce que je trouve très dommage. Reste que nous privilégions le fond et que nous nous inscrivons dans la durée. Nous ne sommes que partiellement satisfaits, mais ce projet de loi, bien qu'amputé de l'article 3, honore, comme M. le rapporteur a ...

Nous faisons aujourd'hui un grand pas en l'adoptant. C'est la raison pour laquelle, comme en première lecture, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur du projet de loi.

Je veux dire, pour finir, que nous sommes attachés à l'indépendance de certaines commissions parlementaires dans lesquelles nous avons placé toute notre confiance. Or cette confiance est largement fragilisée aujourd'hui après les propos de Mme la ministre.

Je le dis avec un petit sourire sous mon masque, madame la ministre, mais vous avez clairement formulé les choses et nous les avons bien entendues : nous tenons à vous en remercier !