⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, je me permets de faire une entorse à notre règlement, car je souhaite apporter un éclairage sur l'amendement no 1 de Jean-Luc Mélenchon, portant sur l'application du principe de laïcité sur l'ensemble du territoire national. Peut-on considérer que la Guyane fait encore partie du territoire national alors que le principe ...

Il est appliqué depuis 1911 en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, mais il n'a jamais été mis en oeuvre en Guyane. Jusqu'à aujourd'hui, ce sont les collectivités qui ont rémunéré les prêtres. En 2017, la collectivité territoriale de Guyane a posé une question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet. Le Conseil constitutionnel a u...

et le principe de laïcité doit s'y appliquer comme dans le reste du pays, soit la Guyane ne fait plus partie de la République et des questions doivent se poser. Voilà l'éclairage que je voulais donner à la représentation nationale.