Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier

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Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, malgré notre fatigue et l'heure tardive, je vous demande de prêter une attention maximale à ce que je vais dire, car cet amendement me semble fondamental. Les constructions ou installations liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets visées par le présent art...

Non, monsieur le président. J'avais demandé à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d'État de bien entendre mon argumentaire. Je rappelle que la Guyane, c'est 96 % de forêt vierge : quoi que vous vouliez faire sur ce territoire, qu'il s'agisse de l'implantation d'une école, d'une crèche, d'un hôpital ou d'un site classé, vous devrez porter ...

Monsieur le président, j'ai compté le nombre de mains qui se sont levées pour le vote du précédent amendement, et celui-ci aurait dû être adopté.

Je tiens tout d'abord à adresser toute ma reconnaissance au collègue François-Michel Lambert pour le soutien explicite qu'il a exprimé sur le précédent amendement. Je propose cette fois un amendement de repli par rapport à celui qui a été rejeté. Madame la secrétaire d'État et madame la rapporteure, j'ai l'impression que nous vivons dans deux...

En 1962, le député de Guyane Justin Catayée a quitté l'hémicycle après s'être mis en colère parce qu'il avait eu le sentiment d'être incompris. Il a alors prononcé une phrase malheureuse, déclarant que c'était peut-être la dernière fois qu'il avait pris la parole dans cette enceinte. Il devait ensuite rentrer en Guyane mais l'avion dans lequel ...

J'entends un collègue dire qu'il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu'il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d'interdire aux jeunes de se suicider ni d'empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières de commettre leurs méfaits ; n...

Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l'environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les associations de protection de l'e...

En m'efforçant d'être plus détendu que lors de ma précédente intervention, je remercie également Mme la rapporteure d'avoir pris le temps d'écouter et surtout de comprendre le message que j'ai tenté de faire passer ce soir. J'ai noté, madame la rapporteure, que pendant le débat vous m'aviez demandé de faire baisser la température et la pressio...

Je vous emmènerai dans des zones où il n'y en a pas forcément ! Vous comprendrez l'étendue des difficultés auxquelles nous sommes confrontés et qui me conduisent à m'exprimer ainsi dans l'hémicycle. Je vous remercie pour votre avis favorable.

J'ai du mal à comprendre la demande de retrait formulée par Mme la rapporteure car deux mots reviennent régulièrement : exemplarité et ambition. On veut interdire à l'État l'achat de plastique à usage unique, mais on oublie que cette pratique concerne également les collectivités territoriales. Si on met bout à bout tous les produits en plastiq...

En dépit des efforts consentis par les collectivités, le traitement des déchets outre-mer, en particulier celui des dépôts de déchets sauvages, reste défaillant. C'est particulièrement vrai en milieu rural et amazonien, où la configuration territoriale et les déficits accumulés en matière d'infrastructures rendent difficile le respect des régle...

Le rapport demandé par cet amendement n'en est pas moins nécessaire, car les choses ont beaucoup changé entre-temps. L'objectif n'est pas, du reste, de faire un rapport pour faire un rapport, mais bien de savoir à quelles préconisations il donnerait lieu, et comment le Gouvernement pourrait accompagner ces collectivités dans la résorption des d...

Le sujet est le même que celui de l'amendement no 2287, mais avec une orientation différente : nous demandons que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement d'une coopération régionale en matière de gestion des déchets pour les collectivités régies par l'a...

Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à notre disposition démontrent que l...

Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d'État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?

Il est vrai que les amendements nos 1878 ou 2269 sont devenus inutiles après l'adoption de l'amendement no 2231. Nous donnons là toute la cohérence nécessaire à l'action publique et à l'action politique que nous appelons de nos voeux. Voilà qui me donne l'occasion de revenir sur ce qui s'est passé au moment de l'adoption de cet amendement no 2...

Cet amendement prévoit, pour la Guyane, l'annexion au plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, d'un schéma de résorption des dépôts sauvages. Il se justifie par l'importance du phénomène sur le territoire de la Guyane où l'on recense plus de 150 sites de dépôts sauvages dont 63 % présentent un risque sanitaire é...

Comme je ne m'attendais pas du tout à cette réponse, je vais prendre le temps de vérifier la véracité des propos tenus ce soir par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. Je reviendrai à la charge, croyez-moi, s'ils ne correspondaient pas à la vérité. En attendant, je retire l'amendement.

Il vise à modifier la fin de l'alinéa 10 de l'article 5, afin de rendre beaucoup plus dissuasives les sanctions en cas de manquement à l'interdiction de détruire des produits non alimentaires.