⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Avant de défendre ce sous-amendement, je voudrais remercier le rapporteur et l'ensemble des signataires de cette proposition de loi. Voilà près d'un an, à Furiani,le Onze parlementaire commémorait cette terrible catastrophe, et cette proposition de loi permet une prise de conscience de la gravité de l'événement qui s'est produit dans ce stade m...

Mon sous-amendement tend à ajouter, après le mot « amateurs », les mots « et professionnels, à l'exclusion de ceux mentionnés à la première phrase du présent article ». Cette précision permet éviter une exception qu'induirait involontairement la rédaction initiale de l'amendement : bien que le championnat National 1 soit considéré comme relevan...