⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier

17 interventions trouvées.

L'examen du projet de loi a révélé qu'une bonne partie des informations concernant l'instruction en famille – IEF – était absentes de l'étude d'impact. Il y a eu de nombreuses discussions sur les chiffres – 60 000 élèves seraient concernés, mais il faudrait savoir combien s'inscrivent dans un cadre réglementé. L'article 21 a suscité des débats ...

Je le défends pour ma collègue Jacqueline Dubois. Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d'un voyage itinérant à l'étranger pendant plusieurs années résulte d'un véritable projet de vie pour les familles qui en font l'expérience. Le choix de l'instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l'it...

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 14 de l'article 21 laisse penser que la capacité des personnes responsables de l'enfant à assurer l'instruction en famille ne vise que ce seul alinéa et n'est donc valable que pour « l'existence d'une situation propre à l'enfant ». Or cette capacité doit aussi pouvoir être requise pour l'instruction en famille en ...

Dans la continuité de l'amendement no 2293 de Jacqueline Dubois, présenté tout à l'heure, celui-ci, signé par une trentaine de nos collègues, vise à prendre en compte le cas des familles qui souhaiteraient faire suivre à leurs enfants l'instruction en famille dans le contexte d'un projet de long séjour itinérant à l'étranger. En complétant la r...

Cet amendement, cosigné par une trentaine de collègues, vise à assouplir le régime d'autorisation de l'instruction en famille. Vous venez de dire, madame la rapporteure, que le dossier à constituer sera important la première année, mais qu'il s'agira ensuite d'un copié-collé.

Les familles peuvent avoir la volonté légitime d'instruire leur enfant à domicile pour la durée d'un cycle d'enseignement. De fait, l'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit le contrôle de « l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L....

Cet amendement de Jacqueline Dubois, cosigné par une quinzaine de collègues, propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation à l'obligation de scolarisation par les responsables de l'enfant. Il s'agit, par ce principe, d'apporter de la souplesse et d'allier la liberté du choix d'instruction avec la rigueur de l'autorisatio...

En cas de circonstances exceptionnelles, telle une situation d'urgence, l'amendement propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation par les responsables de l'enfant. Cette demande urgente de dérogation par la famille doit pouvoir bénéficier d'un traitement idoine par les autorités compétentes. Je devine que la réponse de ...

La discussion sur cet article de fond est fort intéressante car elle nous permet d'analyser la situation et d'opposer nos arguments sur les spécificités territoriales. L'article 21 a le mérite d'ouvrir la discussion, et il est important que nous débattions de tous les amendements dont il fait l'objet. Ne nions pas les problèmes que certains ont...

Car c'est pour proposer des améliorations qu'il faut ouvrir la discussion. Proposons aux familles qui jouent le jeu…

… de nous expliquer comment nous pourrons lutter contre ces quelques cas, certes rares, sans attendre qu'ils se multiplient. Faisons en sorte que les principes républicains s'appliquent et soient renforcés. Certaines améliorations ont déjà été apportées, et je m'en réjouis. Pour juger de l'ampleur du phénomène, regardons les chiffres. Si nous ...

Elles se déclarent, et sont bien dans les radars. Le nombre d'enfants hors radars est estimé à 100 000 – nous ne saurions avoir par définition de chiffre exact – , tandis que 60 000 enfants relèvent de l'instruction en famille – dont 30 000 sont inscrits au CNED, dans un cadre réglementé, ou font l'objet d'une dérogation pour maladie. Restent d...

Une fois encore, nous devons renforcer les contrôles et mieux accompagner les familles, particulièrement celles qui se lancent dans l'IEF pour la première fois. Pour celles qui pratiquent déjà ce mode d'instruction, les règles ne doivent pas changer en cours de match. Aidons-les plutôt à poursuivre dans cette voie, conformément au choix qu'elle...

Cet amendement vise, comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article 21, à proportionner les mesures. 150 000 enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat, 100 000 enfants sont en dehors des radars – pour eux, l'identification numérique est importante. En tout, il existe pour 250 000 enfants un risque non négligeable. L'ob...

Mme la rapporteure a mis en exergue le délai de trois mois : lorsque j'évoque le parallélisme des formes, mon objectif est non de faire sortir immédiatement les enfants d'un régime de scolarité, mais de pouvoir anticiper ce délai de trois mois pour que les autorités aient le temps de dire si les conditions et le projet sont réunis. Quant à l'o...

Je défendrai cet amendement ainsi que l'amendement no 1347 pour accélérer nos débats. Si les dispositions du chapitre 1er consacrent nos valeurs républicaines et visent à mieux les faire vivre et respecter au sein également de la fonction publique, une réaffirmation claire, revêtant une forte portée symbolique, est nécessaire. Tel est l'objet ...

Je l'ai effectivement déjà soutenu, mais j'insiste sur le fait que l'objet de cet amendement est de discuter de la fraternité et d'inscrire dans le texte cette composante de notre devise nationale, qui se trouve au coeur des valeurs républicaines. Au travers de la fonction publique, nous pourrions oeuvrer en faveur de cette valeur forte qui, pa...