Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier
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Je précise que j'ai déposé quatre amendements, qui ont été séparés par les services de l'Assemblée, que je tiens à remercier de les avoir placés aux endroits appropriés. Celui-ci, comme les trois autres, vise à simplifier et améliorer la rédaction de l'article 59 t er adoptée en commission, pour réaffirmer que les collectivités territori...
Je comprends mal vos propositions, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État : mener une évaluation du PNFB à mi-parcours ne revient pas à l'imposer, simplement à proposer des ajustements, s'ils sont nécessaires. Pourquoi attendre 2026, si des évolutions sont possibles avant cela ? Pourquoi s'en priver ?
