Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
8 amendements trouvés
06/05/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1883 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireau...
À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2 de l’article 1er, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédact...
03/05/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 1883 - Article 2 (Retiré)
M. Le Bohec
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration dresse un rapport annuel sur la gestion financière du Centre national de la musique et présente une évaluation des missions qui lui sont confiées en application de l’article 1er de la présente loi. Ce rapport est transmis chaque année au Parlement. » Exposé sommaire : ...
29/04/2019 — Amendement N° AC157 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l’instruction et la gestion de dispositifs d’aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». Exposé sommaire : Les attentats qui on...
29/04/2019 — Amendement N° AC155 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mm...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Valoriser le patrimoine musical. » Exposé sommaire : La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd’hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), telles que définies à l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002...
29/04/2019 — Amendement N° AC156 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Marilossian, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrièr...
À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la mission de soutien du Centre national de la musique s’exerce également au profit de la création au même titre que la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion. Cette dispo...
29/04/2019 — Amendement N° AC154 au texte N° 1813 - Article 1er (Tombe)
Mme Provendier, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier,...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vivante et enregistrée » les mots : « enregistrée et du spectacle vivant musical et de variétés ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une continuité entre l’action conduite par l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau Centre national de la musique, il convient d...
29/04/2019 — Amendement N° AC158 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier,...
A l’alinéa 5, après le mot : « musicales » insérer les mots : « , au rayonnement des œuvres ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction du cinquième alinéa de l’article premier, lequel prévoit que le Centre national de la musique « favorise le développement international de la filière, en contribuant au soutien ...
26/04/2019 — Amendement N° AC159 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensemble du secteur professionnel dans...
