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Les amendements de Géraldine Bannier pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Cet amendement vise à améliorer la prévention de la récidive. Il prévoit de permettre aux maires et aux chefs d'établissement d'avoir accès aux informations du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes – FIJAISV. De fait, il est déjà prévu que les maires puissent obtenir des informations, communiquées par l...

Vu les arguments avancés, je voudrais préciser que, comme je le dis dans l'exposé des motifs, on n'a pas de solution ! Aujourd'hui, un auteur d'infraction sexuelle peut très bien devenir bénévole auprès d'un club de foot puisque, comme il ne s'agit pas d'une décision administrative, le maire n'aura pas eu l'information. Cela pose un vrai problè...

Je le répète, il peut aussi prévenir une récidive. Il s'agit d'une solution efficace pour la prévention de la récidive.

Quant au suivi socio-judiciaire, beaucoup d'auteurs d'infractions sexuelles ont été condamnés avant 1998 et n'en ont donc pas bénéficié.