Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, durant toute la procédure parlementaire – du dépôt de la loi d'habilitation en juin 2017 au vote, aujourd'hui, du texte proposé par la commission mixte paritaire – ,les députés Les Républicains ont...
Nous regrettons également l'insertion au Sénat des mesures sur la mobilité des apprentis dans un article additionnel, à deux mois de l'examen d'un texte sur l'apprentissage – même si l'on comprend l'importance, voire l'urgence, de telles dispositions, en particulier pour des raisons européennes. Nous vous demandons, à l'avenir, de respecter le...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la loi d'habilitation à prendre des ordonnances pour réformer le code du travail, lesquelles ont été publiées en septembre, vous nous demandez aujourd'hui, madame la ministre, de les ratifier. Ces cinq ordonnances m...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est appelée à examiner son premier projet de loi. C'est un projet majeur, car il s'attaque à l'un des chantiers prioritaires de cette nouvelle législature : le travail et l'emploi. Alors que le précédent président de la République avai...
Les principaux sujets retenus par le projet nous satisfont. Nous sommes ainsi favorables à la sécurisation des accords de branche et à l'extension des accords d'entreprise. Les décisions doivent pouvoir être prises au plus proche du terrain, dans les entreprises elles-mêmes. Toutefois, il peut être complexe pour certaines entreprises, notammen...
