Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

La gestion d'un avenir durable suppose que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Il s'agit d'une question dont nous avons déjà débattue, cet amendement des députés socialistes et apparentés reprenant en partie un amendement déposé par notre groupe en 2018 lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocr...

Vous avez raison, monsieur le ministre : il y avait un petit peu de tout dans ces amendements – libre-échange, biens communs, République écologique, non-régression, garantie. D'ailleurs, je m'étonne : pourquoi font-ils l'objet d'une discussion commune ? Au point où nous en sommes, vous devriez les examiner par dix ou par vingt, ça irait plus vi...

Je suis donc assez agacé par votre méthode. Nous avons certes déjà évoqué ces questions hier, mais nous allons encore le faire aujourd'hui. Je rappelle, monsieur le ministre, que dans le cadre de ce débat parlementaire, nous avons toute latitude pour discuter les termes de la proposition qui nous est faite, pour la compléter, l'amender et pour ...

Les sujets évoqués sont de vrais sujets, qu'il ne faut pas traiter à la légère même s'ils apparaissent en effet périphériques à notre discussion constitutionnelle. Ils posent plusieurs questions aux consommateurs que nous sommes. Ils ont vocation à être abordés dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience », mais ils mettent également ...

On va sortir de ce débat, monsieur le président, mais je tenais à dire que je n'avais accusé personne ; j'ai simplement expliqué qu'il fallait que les institutions publiques, notamment financières, aident aujourd'hui l'industrie.

La régression vous déplaisait : nous avons tâché d'être constructifs et d'ouvrir une perspective d'amélioration et de progrès. Là encore, vous opposez un refus, et c'est dommage. Je ne désespère pas, puisque la répétition est au fondement de la pédagogie, de vous convaincre.

Cet amendement rédactionnel de ma collègue Cécile Untermaier n'est pas un amendement nostalgique, mais un amendement de fidélité : lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, le groupe Socialistes et apparentés proposait déjà d'inscrire, à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversi...

Je remercie Christophe Arend, qui apporte des arguments autrement plus convaincants que ceux de M. le ministre. Vous acceptez de reprendre l'idée de la responsabilité humaine dans le changement climatique. Tant mieux. Mais l'expression « changements climatiques » me paraît plus juste et plus neutre que celle que vous avez choisie.

Bien sûr, nous ne pouvons égrener les différentes pollutions dans ce texte, de la même manière que nous ne sommes pas ici pour évoquer les différentes actions du Gouvernement dans ce domaine – nous le faisons déjà dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renfor...

Il vise à assurer « un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression. » Je ne suis pas sourd, j'ai bien entendu M. le ministre dire qu'il ne voulait pas du principe d'amélioration constante. Mais malheureusement, ce principe – qui est bien meilleur que celui de non-régression – n'a qu'une valeur législative. De notre...

C'est désespérant, et même plus que cela : je vais vous le dire franchement, c'est agaçant. Je ne m'énerverai pas beaucoup plus, ne vous inquiétez pas. Tout à l'heure, notre collègue Guerini a dit que nous étions là pour faire la loi. Mais faire la loi, ce n'est pas entériner une proposition ou un projet de loi,

quand bien même il aurait été écrit par 150 personnes intelligentes, ayant approfondi leur réflexion et trouvé un consensus rédactionnel ! Les 150 conventionnels ne nous ont pas obligés à adopter leur rédaction à 100 % : c'est une proposition qui est faite. Sinon, toutes les autres propositions seraient discutées en commission spéciale. La ver...