Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Avis défavorable, dans la mesure où je pense qu'il appartient aux députés de réaliser ce type de travail. Vous avez du reste rendu un travail remarquable, Sophie Mette et vous-même, à la suite de votre mission flash. Nous avons, ensemble, tous les moyens pour procéder à ce type d'évaluation.
Nous avions voté il y a trois ans contre la taxe sur les transactions financières en général, et contre cette composante en particulier, bien conscients qu'elle ne rapporterait rien du tout et qu'elle était pratiquement inapplicable. Je profite de ce débat pour interroger M. le ministre. À l'époque, Michel Sapin se montrait certain que l'Allem...
Je suis d'accord avec le ministre, et peut-être plus encore avec le rapporteur général. Je me souviens très bien des conditions dans lesquelles le droit de partage a été augmenté fin 2011 : c'était une mesure de pur rendement, parce qu'il fallait absolument trouver, à l'époque, 250 millions d'euros. L'Assemblée avait alors proposé une petite au...
