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Les amendements de Gilles Le Gendre pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Ce matin, nous avons pu tenir une discussion longue, approfondie et riche sur cet article, notamment sur la question des privatisations. Nous devrions normalement engager la discussion sur les amendements. Il n'y a pas de place pour des discussions entre la discussion générale sur l'article et les amendements, sauf au titre de rappels au règlem...

Dès lors que les interventions que nous venons d'entendre ne sont pas des rappels au règlement, elles transforment le cours normal de notre discussion. Nous devons reprendre cette discussion sur les amendements, sauf si un certain nombre de collègues sont fondés à invoquer de vrais rappels au règlement.