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Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

43 amendements trouvés


04/12/2017 — Amendement N° AC12 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire. » Exposé sommaire : Cet amendement correspond à une demande du Conseil d'État demande qui une précision dans la rédaction p...

04/12/2017 — Amendement N° AC6 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : «4°(nouveau)Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée de six ans, et par dérogation au premier alinéa, des modalités particulières d'admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d'une orientation des...

04/12/2017 — Amendement N° AC7 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 613‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités du troisième alinéa de l'article L. 612‑3. » Exposé sommaire : Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de proposer en lice...