Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

486 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS329 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perru...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « et après avis conforme du conseil d'administration ». Exposé sommaire : Toujours pour préserver le quadripartisme et éviter le poids déséquilibré de l'État au sein de France compétences, cet amendement prévoit que le directeur général ne peut être nommé par le Gouvernement qu'après avis conforme du cons...

29/05/2018 — Amendement N° AS710 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Hetzel, M. Cherpion, M. Ramadier, M. Viry, M. Lurton

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « et pour les établissements, écoles et organismes mentionnés aux 1° à 11° de l'article L. 6133‑3 du présent code. » Exposé sommaire : La particularité des acteurs de la « liberté de choisir son avenir professionnel », c'est-à-dire les acteurs de l'enseignement n'est pas ici reconnue, alors qu'elle l'est ...

29/05/2018 — Amendement N° AS711 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Hetzel, M. Cherpion, M. Ramadier, M. Viry, M. Lurton

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les établissements, écoles et organismes mentionnés aux 1° à 11° de l'article L. 6133‑3 du présent code. » Exposé sommaire : La particularité des acteurs de la « liberté de choisir son avenir professionnel », c'est-à-dire les acteurs de l'enseignement n'est pas ici reconnue, alors qu'elle l'...

29/05/2018 — Amendement N° AS25 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

À l'alinéa 51, après le mot : « général », insérer les mots : « , après avis conforme du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le min...

29/05/2018 — Amendement N° AS182 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : «e) le financement des périodes de professionnalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit dans le dispositif de financement de la formation professionnelle la prise en charge des périodes de professionnalisation pour les entreprises de 250 salariés et plus. Il s'agit de la partie fi...

29/05/2018 — Amendement N° AS959 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « À cet égard, elle veillera particulièrement à ce que l'apprentissage des techniques et des gestes professionnels soit privilégié dans le cadre de la dispense des enseignements nécessaires durant le temps de formation en CFA ; ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause le principe de la dotation de 400 h...

29/05/2018 — Amendement N° AS168 au texte N° 904 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Lurton

Le 1° de l'article L. 1242‑2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou de plusieurs salariés successivement » ; 2° Aub, le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « ou leurs contrats » et après le mot : « entre », la fin est ainsi rédigée : « ce ou ces salariés ...

29/05/2018 — Amendement N° AS180 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Grelier, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bazin

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : «e) Le financement des périodes de professionnalisation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit dans le dispositif de financement de la formation professionnelle la prise en charge des périodes de professionnalisation pour les entreprises de onze à moins de 250 salariés. Il s'agit de la...

29/05/2018 — Amendement N° AS338 au texte N° 904 - Article 20 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : 1bis De fixer les modalités selon lesquelles les organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 communiquent à l'organisme mentionné à l'article L. 6123-5 et aux opérateurs de compétence, les informations relatives aux entreprises suite au recouvrement des contributions mentionnées à l'alinéa précédent...

29/05/2018 — Amendement N° AS183 au texte N° 904 - Article 29 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

À l'alinéa 3, après le mot : « démissions » insérer les mots : « , des ruptures conventionnelles, des ruptures anticipées de contrats à durée déterminée d'un commun accord entre employeur et salarié, des refus de contrats à durée indéterminée par des salariés en contrat à durée déterminée, et des contrats à durée déterminée de remplacement »...

29/05/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 904 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trasto...

Après l'article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132‑12 du code de la dé...

29/05/2018 — Amendement N° AS177 au texte N° 904 - Article 13 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) L'article L. 6325‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération du salarié pendant la durée de suspension du contrat de travail au titre du contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 6325‑1‑2 est égale à celle qu'il percevait avant la conclusion ...

29/05/2018 — Amendement N° AS23 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Pour le collège des personnalités qualifiées la désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d'administration vise à favoriser le conse...

29/05/2018 — Amendement N° AS364 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'équilibre des parties siégeant au Conseil d'administration afin d'éviter la mainmise de l'une d'entre elles sur les pri...

29/05/2018 — Amendement N° AS341 au texte N° 904 - Article 61 (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

À l'alinéa 4, après le mot : « salariés, », insérer les mots : « à défaut d'accord collectif sur une méthodologie destinée à mesurer les écarts, ». Exposé sommaire : Après avoir détricoté les indicateurs de l'ancien rapport de situation comparée dans les ordonnances - l'obligation de réponse à ces indicateurs étant désormais reléguée aux d...