Liberté de choisir son avenir professionnel

Les amendements devaient être déposés avant mardi dernier à 18 heures, alors que la réunion de la commission mixte paritaire avait eu lieu le lundi et que celle de la commission des affaires sociales s'est déroulée le mercredi. Dans de telles conditions, comment voulez-vous que nous puissions travailler sereinement et efficacement, sachant que,...

Pourtant, il nous aurait fallu du temps si nous avions voulu travailler sérieusement. En effet, depuis l'examen en première lecture – Gérard Cherpion l'a très bien rappelé et j'ai moi-même fait le décompte – , 105 amendements ont été déposés par le Gouvernement sur un texte qui comptait à l'origine 66 articles. C'est dire si le texte initial de...

Je dis tout de même un mot de l'article 3 et de la situation des personnes handicapées. Nous partageons tous, évidemment, la volonté de favoriser l'inclusion des personnes handicapées. Cependant, nous n'avons appris que la semaine dernière le contenu du plan que vous proposez pour les entreprises adaptées. Pour ma part, je me réjouis de la créa...

Avec le titre Ier, et en particulier l'article 1er, nous abordons la question des moyens dont disposeront les salariés pour suivre des formations. Nous l'avons dit à plusieurs reprises en première lecture, nous sommes loin d'être convaincus que la monétisation du compte personnel de formation, prévue à cet article, soit une solution pertinente ...

Je partage le point de vue qui vient d'être exprimé par mon collègue Di Filippo et j'essaierai de vous prouver, à l'occasion de la discussion sur le titre III, que, s'il est vrai que vous couvrez une bonne part du champ du handicap, vous prenez aussi des mesures qui risquent de peser lourdement sur certaines catégories de personnes en situation...

… même s'ils ne vont pas jusqu'au bout sur le titre III, cela vaudra le coup que nous en reparlions à ce moment-là. J'approuve tout à fait la nécessité d'inscrire la proposition de notre collègue Christophe dans la loi. En effet, les symboles aussi ont un sens. Jeudi soir, à l'occasion du petit interstice pendant lequel nous avons réussi à exa...

Avec cet article, nous en venons à la certification des organismes de formation. Sur ce sujet se pose une nouvelle fois la question suivante : un statut spécifique doit-il être accordé aux établissements d'enseignement supérieur proposant des formations par voie d'apprentissage ? Il me semble que ceux-ci doivent prendre toute leur place dans l'...

Ce projet de loi prévoit la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage au profit d'une simple procédure de dépôt. Avec Martial Saddier, nous pensons que cette volonté de simplification du système d'apprentissage, que nous ne refusons pas forcément, ne doit pas se faire au détriment de la sécurisation des apprentis...

Avec cet article 8, nous abordons l'examen des conditions dans lesquelles les apprentis peuvent être employés, notamment les conditions d'âge. Vous voulez reculer l'âge limite ouvrant la possibilité d'entrer en apprentissage. J'y suis pour ma part très favorable et j'aurais même été favorable à la possibilité d'entrer en apprentissage durant to...

Cet amendement vise à rendre public le nombre de places disponibles au sein de chaque centre de formation, afin d'informer au mieux les jeunes et leurs familles.

Cet amendement de Véronique Louwagie vise à instaurer un seuil afin de limiter l'obligation de représentation des stagiaires et des apprentis aux formations longues. En effet, appliquer cette obligation aux formations courtes serait problématique en tant qu'elle poserait une contrainte sur le temps effectif de formation. Les processus de désig...

Il s'agit, cette fois encore, d'un amendement de ma collègue Véronique Louwagie. Le présent projet de loi prévoit les modalités applicables aux CFA qui constateraient des excédents de taxe d'apprentissage au titre de l'exercice 2019, ce qui nous semble être une bonne chose. Mais les CFA peuvent également constater, après certification par un c...

En pratique, les candidats à la validation des acquis de l'expérience sont confrontés à des délais de réponse longs alors même que l'étape de recevabilité est formelle et simple. Il s'agit en effet de vérifier le lien, même partiel, entre une expérience et le contenu d'un diplôme. Actuellement, en cas d'absence de réponse du certificateur dans ...

Cet amendement, lui aussi relatif à la validation des acquis de l'expérience, vise à renforcer l'accompagnement des candidats pour réduire le taux d'échec et le taux d'abandon. En effet, les candidats à la VAE accompagnés dès le début du processus et non pas seulement lorsque leur candidature a été déclarée recevable, ont de meilleures chances ...

Il s'agit là encore d'un amendement dont la première signataire est Véronique Louwagie. Vous voulez valoriser les certifications et la validation des acquis de l'expérience. Or une des conditions du succès des certifications repose sur l'organisation de jurys d'examen. Pour assurer la pérennité de ces jurys, pas toujours faciles à constituer, …

… il convient de prévoir la prise en charge des dépenses afférentes au jury au titre des actions concourant au développement des compétences. En outre, cet amendement vise à corriger une différence de traitement bénéficiant aux seuls jurys relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, dont la rémunération est autorisée.

Ils ont été déposés par Martial Saddier et portent sur les entreprises situées dans les zones frontalières.

Il est assez semblable à celui que vient de défendre M. Vercamer et s'inscrit dans la droite ligne de ce que j'ai dit de l'article 1er dans le cadre de la discussion générale. Certaines formations, notamment dans le secteur sanitaire, sont particulièrement coûteuses. Compte tenu des sommes qui seront épargnées par les professionnels concernés, ...

Dans le titre Ier, nous abordons tout ce qui concerne la formation des salariés avec la création à l'article 1er d'un compte personnel de formation monétisé, ce qui veut dire que, désormais, les salariés ne bénéficieront plus d'un crédit d'heures comme c'était le cas auparavant, mais d'un compte formation crédité en euros. Vous avez prévu un ab...