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Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

501 amendements trouvés


18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1405 à l'amendement N° 945 au texte N° 1490 - Article 56 quater (Non soutenu)
M. Lurton

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Pour le calcul des surfaces de stationnement mentionnées au présent 5° et au VI, il n'est pas tenu compte des surfaces correspondant aux places réservées aux personnes handicapées, aux places équipées d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques, aux places réservées aux véhicules ...

18/12/2018 — Amendement N° 1080 au texte N° 1490 - Article 58 septies (Rejeté)
M. Bazin, M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 58septies nouveau a pour but de mieux encadrer et assurer une meilleure transparence des frais des « intermédiaires Pinel ». Cependant sa rédaction semble apporter plus de difficultés qu'elle n'en résout. C'est pourquoi cet amendement vous propose de le supprimer.

18/12/2018 — Amendement N° 289 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du même code, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « aux IVbis et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, p...

18/12/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 1490 - Article 79 (Non soutenu)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, Mme Valentin, Mme Kuster...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ABbis Le deuxième alinéa de l'article L. 2113‑22 est ainsi rédigé : « Toutefois, elles perçoivent à compter de l'année de leur création une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale au moins égale à la somme des attributions perçues au titre de chacune des trois fracti...

18/12/2018 — Amendement N° 264 au texte N° 1490 - Article 79 (Non soutenu)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, Mme Valentin, M. Leclerc...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 46, après le mot : « financée », insérer les mots : « pour moitié ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des im...

18/12/2018 — Amendement N° 263 au texte N° 1490 - Article 79 (Non soutenu)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valentin, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M...

I. – Supprimer l'alinéa 62. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 63, insérer les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 85 et 86. Exposé sommaire : Le Comité de finances locales a mis à l'ordre du jour de son programme de travail au printem...

18/12/2018 — Amendement N° 258 au texte N° 1490 - Article 79 (Tombe)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Lurton,...

Supprimer les alinéas 83 à 87. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient une prise en compte du CIF dans le calcul de la dotation d'intercommunalité. Il ne peut, ainsi donc, dépasser 0,6 alors que celui des métropoles est automatiquement majoré à 20 %. Cet amendement propose de supprimer ces alinéas afin de rétablir une certaine mesure dans l...

18/12/2018 — Amendement N° 256 au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton,...

I. – À l'alinéa 26, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 15 mars 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 27, substituer à la date : « 1er mars 2019 » la date : « 1er avril 2019 ». Exposé sommaire : L'article 56 du PLF traite des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, et prévoit l...

18/12/2018 — Amendement N° 251 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
M. Nury

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 du PLF 2019 supprime le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure risque d'être fortement préjudiciable pour les secteurs qui bénéficiaient de cette réduction. Notamment pour la filière travaux pub...

18/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1298 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre le remboursement forfaitaire de TICPE au carburant B100, tout en adaptant les dispositifs existants. Autorisé depuis mars 2018, le B100 est un carburant con...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1294 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «a) À la quatrième colonne de la trente-sixième ligne du tableau du second alinéa du 1° du I, le nombre : « 59,40 » est remplacé par le nombre : « 57,40 » ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1266 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

I. Rédiger ainsi le septième alinéa : « 3° Au premier alinéa de l'article 265 sexies : - les mots : « à l'indice d'identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d'identification 22 et 22 bis ». - après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'ide...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1264 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Forissier...

I. - Au quatrième alinéa, remplacer la phrase « la trente-sixième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 est supprimée » par la phrase « A la quatrième colonne de la ligne correspondant à l'indice 22 bis, le nombre « 59,40 » est remplacé par le nombre « 57,40 » ». II. Au cinquième alinéa, la phrase « Le premier alinéa du...

17/12/2018 — Amendement N° 1081 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en chercha...

17/12/2018 — Amendement N° 1078 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Bazin

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 716 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Dive, M. Door, M. Gosselin, M. He...

I. – Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au 1° de l'article 965, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « à l'exclusion de l'immeuble constituant la résidence principale ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurr...

17/12/2018 — Amendement N° 615 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 611 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 205 815 » le montant : « 1 805 815 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...