Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'indique à Mme Kamowski qui voulait paraphraser notre excellent collègue Antoine Savignat que lui défendait une motion de rejet, et non une motion de renvoi. Le groupe Les Républicains votera la motion de renvoi en commission du projet de loi organique que vient de défendre M. Masson. Nous n'acceptons pas – même si nous connaissons l'article ...