Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

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J'ai cosigné cet amendement car cette question me paraît particulièrement importante. Je veux bien faire confiance au Gouvernement pour dégager les financements nécessaires afin d'achever la couverture numérique du territoire en 2022. Mais le problème est aussi que les opérateurs puissent couvrir les territoires avec les technologies les plus p...

Madame la présidente – j'ai plaisir à saluer votre première présidence de séance – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité d...

Le Président de la République a choisi de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale, et nous avons bien noté votre engagement de consommer totalement le budget de 30 millions d'euros qui y est consacré cette année. Le point principal de ce budget reste donc votre choix de revaloriser l'allocation aux adultes ...

Nous en arrivons à un fameux sujet : celui de la suppression de la prime d'activité pour les bénéficiaires des rentes consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Madame la ministre, vous nous avez expliqué, en commission élargie, qu'il n'était plus possible de verser cette prime d'activité. Or nous considérons que cela...

Mais j'aimerais qu'on m'explique en quoi supprimer la prime d'activité pour les bénéficiaires de prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle les incitera à reprendre le travail. Je ne le comprends pas du tout votre raisonnement. Il me semble que nous devrions être logiques avec nous-mêmes. Je l'ai dit en commission élargie :...

À la faveur de cet amendement, je reviens sur les précédents. En ce qui me concerne, sur ce sujet, madame la ministre, je n'ai jamais parlé d'allocation aux adultes handicapés, j'ai toujours exclu cette prestation de mon raisonnement. En revanche, vous nous confirmez bien que, du fait de la mesure, les 9 000 personnes percevant un revenu au ti...

Nous sommes heureux d'apprendre qu'un bilan des ADAP sera réalisé en 2018. Je l'appelais de mes voeux depuis longtemps, la modification de la loi ayant à mon sens généré pas mal de difficultés. Il serait d'ailleurs intéressant de dresser le bilan, non seulement des ADAP, mais aussi des dérogations qui ont été accordées. Comme vous le savez, le...

Madame la ministre, j'adhère à votre discours lorsque vous parlez des ordonnances en commission des affaires sociales. Mais là, je crois que vous vous trompez, et avec vous, le Gouvernement et la majorité. Vous vous trompez parce que vous avez oublié que derrière ces emplois aidés, il y a tout simplement des hommes et des femmes. Je le pense si...

Pour elles, c'est une véritable catastrophe. Pour ces jeunes précaires, qui ne parviennent pas à trouver un emploi normal et ont besoin d'être accompagnés à travers des emplois aidés, c'est leur situation professionnelle qui est gâchée. Madame la ministre, vous avez parlé du secteur médico-social. À la suite de la « mission flash » conduite pa...

Pour avoir interrogé plusieurs d'entre eux, je peux vous assurer que les préfets, quels qu'ils soient, sont dans l'incapacité de répondre à cette demande, car les crédits qui leur ont été alloués ne le leur permettent pas. J'aimerais savoir où en est cette demande, madame la ministre.

Je voulais d'abord rappeler que lorsque les parlementaires ont décidé, en 2005, de créer des entreprises adaptées, ils ont donné naissance à un magnifique outil d'inclusion par le travail, qui a fait ses preuves aujourd'hui. Son volet création d'emplois comme son adaptabilité lui ont permis de prendre place sur un marché en pleine mutation. Ma...

Madame la ministre, j'entends vos explications, mais je maintiendrai mon amendement, car tout cela mériterait un travail complémentaire pour bien comprendre et maîtriser les choses. Vous reconnaissez vous-même que c'est compliqué. Je voudrais revenir sur l'inclusion qu'évoquait le rapporteur spécial, même si j'aurais l'occasion de m'exprimer p...

Certes, il faut aller vers l'inclusion pour le maximum d'entre elles, mais certaines perdront beaucoup du fait des décisions que vous prenez. Je vous assure que les entreprises adaptées ont une très grande utilité. C'est en tout cas ma conviction !

Je ne vois pas d'inconvénient à ce que les crédits du plan de lutte contre les algues vertes, qui a déjà donné de très bons résultats, soient transférés au ministère de l'agriculture. Je voudrais juste savoir ce qui justifie ce transfert.

Cet amendement, que j'ai défendu en commission élargie la semaine dernière, suggère une solution susceptible de répondre au refus d'accorder la qualité d'ancien combattant à tous ceux qui ont été envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, sous prétexte que la France n'était plus en guerre. Il reprend une proposition de loi que j'avais ...

… et ce que nous sommes plusieurs à considérer comme une mesure de justice vis-à-vis de personnes qui ont servi notre pays avec beaucoup de courage. C'est aussi ce que considérait le Président de la République alors qu'il était candidat. Il indiquait ainsi à la FNACA, dans un courrier daté du 2 mai 1917 : « Je suis favorable à l'attribution de...

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'État, pour ces valeureux anciens combattants à qui nous voulons rendre hommage, je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable sur cet amendement.

Je souhaite m'adresser à vous, madame la secrétaire d'État. Ce dossier est très important, comme en attestent les débats qu'il suscite dans l'Hémicycle, et je ne peux pas entendre votre réponse, selon laquelle le quinquennat serait devant vous pour avancer et tenir nos engagements. Je peux vous assurer que, dans cinq ans, cette mesure ne vous c...

… ceux qui sont arrivés après le 1er juillet avant minuit ont le droit à la reconnaissance ; pas ceux qui ne sont arrivés que le 2 juillet à une heure du matin. Reconnaissez qu'il y a quelque chose de profondément immoral dans cette affaire !

C'est maintenant qu'il faut avancer. Je vous assure que tous les anciens combattants vous en seront extrêmement reconnaissants. Vous les avez certainement entendus sur cette question dans vos circonscriptions.