⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

31 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'article 3 correspond à la proposition du programme du Président de la République de supprimer la taxe d'habitation. Je remarque qu'avec le mode de calcul que vous proposez, les couples avec deux enfants et plus seront les moins gagnants. Nous parlions hier soir de politique familiale et de la volon...

Cet amendement rejoint celui qui vient d'être défendu par notre collègue Jean-Paul Mattei. Pour l'illustrer, je vais vous raconter la situation d'une entreprise de ma circonscription. Cette entreprise, qui compte environ vingt salariés, loue des locaux à un ancien industriel qui a pris sa retraite. En plein développement, elle a besoin de s'ag...

Le propriétaire répond qu'il a les moyens d'acquérir ce nouveau local et de l'aménager ; cependant, s'il procède à cet investissement, il paiera l'impôt sur la fortune, alors que, si son argent reste sur son compte en banque ou est placé financièrement, il sera exonéré de cet impôt.

Le propriétaire va donc renoncer à investir, l'entreprise va partir, les trente emplois ne seront pas créés, et l'économie ne fonctionnera pas. Voilà les conséquences de la position que vous adoptez !

Nous aurons effectivement ce débat la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Je veux quand même rappeler que la politique familiale, à laquelle la France consacre en effet des moyens depuis plusieurs années, nous est enviée par tous les autres pays européens : cela prouve qu'elle est une réussite...

On ne peut pas dire, d'un côté, que l'on attend le résultat d'un débat pour décider d'une véritable politique familiale et, de l'autre, poursuivre les coups de rabot appliqués depuis cinq ans, lesquels ont conduit à amputer la politique familiale de 4 milliards d'euros. Je souhaite donc que cette réflexion soit menée à son terme la semaine pro...

En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires engage la valeur travail. Elle apportait aussi aux classes les plus modestes des ressources non négligeables. Nous savons tous ici que les personnes à faibles revenus appréciaient de temps de temps de pouvoir améliorer leurs fins de mois en faisant quelques heures supplémentaires. Cela fon...

À la suite de l'article 90 de la loi de finances pour 2009 – c'était sous un Gouvernement proche de ma tendance, même si je n'étais pas à l'époque député – , la demi-part fiscale accordée aux personnes veuves pour tout enfant majeur indépendant fiscalement du foyer fiscal a progressivement été plafonnée. Je souhaiterais, par cet amendement, rev...

Cet amendement vise à réparer un oubli de la loi El Khomri, qui avait donné lieu à de nombreuses manifestations – c'est moins le cas aujourd'hui, allez savoir pourquoi. Cette loi a introduit une nouvelle catégoriede contrats d'assurance de groupe souscrits par les travailleurs indépendants des plates-formes numériques dans le cadre de leur act...

J'ai du mal à comprendre les avis défavorables du rapporteur général et du ministre. Il y va tout d'abord de l'égalité entre les salariés et les indépendants quant au bénéfice du crédit d'impôt famille. De plus, la politique familiale du Gouvernement sera très largement mise à mal par le PLFSS pour 2018, que nous avons examiné en commission cet...

Par votre décision de fiscaliser les contrats d'assurance vie, vous allez décourager les Françaises et les Français de s'orienter vers ces placements, alors que nous savons tous qu'ils y recourent souvent en prévision de moments plus difficiles. Je pense notamment à la retraite, pendant laquelle les revenus diminuent généralement, mais aussi au...