⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

2 amendements trouvés

30/01/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Corneloup, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Aubert, Mme...

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l'article L. 161‑22 du présent code ne font pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale ...

30/01/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Viala, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Valentin, M. Thiér...

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l'article L. 161‑22 du présent code ne font pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé. Les re...