Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

8 amendements trouvés

31/01/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1598 - Article 3 (Adopté)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le représentant de la collectivité territoriale compétente peut y être associé. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains prévoit que le représentant de la collectivité territoriale compétente puisse être associé à l'équipe de suivi de la scolarisation de l'élève en situatio...

30/01/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1598 - Titre (Rejeté)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

À la fin, substituer aux mots : « vraiment inclusive » les mots : « de la République ». Exposé sommaire : Pour le Groupe les Républicains, l'école de la République ne saurait être qualifiée par des adjectifs complémentaires qui, le plus souvent, tente de masquer des failles pourtant bien réelles.

30/01/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 1598 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après le mot : « par », la fin est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités dé...

30/01/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 1598 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Le chapitre 1er du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 551‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 551‑1‑1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif personnalisé. « L'élaboration du parcours inclusif personnalisé associe notamment l'élève et son représentant légal,...

30/01/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – Les établissements dispensant les formations prévues à l'article L. 917‑1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé...

30/01/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1598 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l'article 917‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » cha...

30/01/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1598 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap » sont remplacés par les mots : « à l'inclusio...

29/01/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1598 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains prévoit qu'une formation, au minimum, soit créée dans chaque département et assumée financièrement par l'État pour mettre fin aux disparités territoriales da...