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Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

114 interventions trouvées.

Avec l'article 25, nous abordons les dispositions consacrées à la branche famille. Nous allons notamment discuter de l'article 26 – j'y reviendrai tout à l'heure. Au préalable, je voudrais vous dire qu'une conviction profonde nous sépare. À plusieurs reprises, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés du groupe La République en mar...

Madame la ministre, je vous signale que la mission d'information de la commission des affaires sociales que vous évoquiez n'est pas présidée par M. Chiche, mais qu'elle a deux co-rapporteurs : M. Chiche et votre serviteur. D'ailleurs, je me demande comment nous arriverons à rédiger un rapport commun avec des convictions aussi divergentes.

Nous avons déjà un peu parlé entre nous, mais nous affinerons nos positions et verrons comment nous pourrons tirer de tout cela le meilleur pour les familles ; c'est en tout cas dans cet esprit que je travaille. Je voudrais revenir sur la baisse du montant de la prestation d'accueil du jeune enfant. Madame la ministre, vous avez déclaré lors d...

Nous avons maintenant au banc Mme la ministre des solidarités et de la santé, mais nous n'avons plus le ministre de l'action et des comptes publics. C'est dommage, parce que nous avions plein de bonnes choses à vous dire tout à l'heure, madame la ministre, et que nous avons maintenant plein de mauvaises choses à dire au ministre de l'action et ...

L'article 7 constitue la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une mesure à laquelle nous restons fortement opposés, d'autant plus qu'elle pèsera presque exclusivement sur les retraités. Nous proposerons la suppression pure et simple de cet article, contrairement au Sénat, qui a proposé que le 1,7 point d'augmenta...

Monsieur le rapporteur, j'ai repris les chiffres inscrits dans votre rapport, que vous nous confirmerez sans doute : la hausse de la CSG pèsera sur 8 millions de retraités qui gagnent plus de 1 400 euros nets par mois ; elle rapportera 4,5 milliards d'euros à l'État. Or le montant de la compensation sur l'année 2018 n'est que de 3 milliards d'e...

Cet amendement a trait à l'exclusion du champ d'augmentation du taux de CSG les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap. Pour la troisième fois depuis le début de cette nouvelle lecture, je tiens à rappeler l'engagement qui a été pris et qui doit être tenu. C'est important. J'avais déposé en première lecture un amendement qui...

Cet amendement étant identique au précédent, je serai rapide. L'amendement vise à inscrire dans la loi la réduction de sept points des cotisations maladie qui avait été instituée par le décret de 2016. Il convient en effet de graver dans le marbre cette mesure. Je ne comprends pas pourquoi, monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une fois encore, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets. Après l'échec de la commission mixte paritaire mercredi dernier, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter un proj...

Notre position dépendra de votre capacité à considérer que les dispositions adoptées par le Sénat ne doivent pas systématiquement être retirées, notamment celles qui portent sur les articles les plus clivants, relatifs à la CSG, au RSI et à la politique familiale.

Cet amendement vise à interdire aux prestataires de service et aux distributeurs de matériels mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la Sécurité sociale d'être sous le contrôle direct ou indirect d'une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité de fournisseur, de distributeur ou de f...

… l'ordonnance du 12 janvier 2017 a pris soin d'édicter cette interdiction. Il ne faudrait pas que nous soyons en contradiction avec ces éléments.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre réponse. Vous aviez évoqué, en me répondant en commission des affaires sociales, un décret. Je pense qu'il s'agit du décret no 2015-881 du 17 juillet 2007 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, paru au Jou...

Ces deux derniers amendements sont très différents. L'amendement de Mme Elimas, que nous soutenons pleinement, vise à préciser que les allocations familiales sont universelles. Si certains d'entre nous peuvent se poser la question de l'universalité, c'est qu'avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2017, nous a...

Cet amendement, qui a déjà été longuement défendu notamment en commission, concerne la prime à la naissance. L'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant – ce qui est bien normal. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités ...

C'est un amendement de repli après que mon amendement ayant le même objet n'a pas été accepté. C'est pourtant un vrai sujet que celui des conflits d'intérêts. Je vous propose ici de compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Ce décret précise les modalités de déclaration des conflits d'intérêts des professionnels de santé et structures pr...

J'aurais voulu savoir, par exemple, s'il est possible d'autoriser des prestataires de santé, sous contrôle direct ou indirect des fabricants, à intervenir chez un patient qui reçoit des soins à domicile pour lui livrer les produits ? Je pense aux personnes qui effectuent leur dialyse chez elles – c'est moins coûteux pour la Sécurité sociale et ...

L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'euros à celui de l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales décidée par la majorité précédente dans le cadre du PLFSS pour 2016, qui représente pour 2018 une économie de 760 millions d'euros, faite sur le dos d...

Cet amendement est extrêmement pertinent parce qu'il facilitera l'accès à leurs droits de salariés qui sont souvent dans des situations compliquées du fait de contrats de courte durée – vous avez fixé une limite à la durée des contrats – et de faibles moyens. En outre, les caisses primaires d'assurance maladie rencontrent d'énormes difficultés ...

Avec l'article 28, nous abordons la revalorisation de l'ASPA, qui sera portée à 903 euros par mois pour une personne seule d'ici le 1er janvier 2020. Nous nous réjouissons évidemment de cette mesure. Nous soulignons cependant, comme l'orateur précédent, que le montant de 903 euros reste sous le seuil de pauvreté. Cet article me donne également...