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Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

114 interventions trouvées.

Cet amendement, rédigé par Mme Corneloup, malheureusement absente ce soir, tend à supprimer l'alinéa 5 de l'article. L'article 41, tel qu'il est rédigé, vise à mettre en place un outil de régulation des produits et prestations relevant de la liste produits et prestations. S'inspirant des mécanismes utilisés pour le médicament, ce dispositif es...

Nous voterons évidemment ces amendements de suppression. Je prends la parole pour vous interroger à nouveau, madame la ministre : j'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi, après qu'une mission d'information a été créée, vous n'attendez pas les conclusions de cette mission, laquelle doit tout remettre à plat – c'est ce que vous lui avez demand...

J'avais posé cette question à M. Darmanin la semaine dernière, dans la nuit de vendredi à samedi, lors de l'examen de l'amendement au projet de loi de finances portant sur le quotient familial. Il ne m'avait pas semblé opposé à cette hypothèse, pas plus que Mme de Montchalin, porte-parole de la majorité sur le texte ; je crois qu'ils s'en étonn...

L'intervention de M. Chiche confirme ce que je pense, de même que les avis défavorables du rapporteur et de Mme la ministre : cette mesure ne trouve aucun fondement dans ce qui est votre conception, du moins je l'espère, de la politique familiale ; elle vous est simplement dictée par des contraintes financières. Il fallait trouver un équilibre ...

Nous voterons bien sûr contre cet article. Depuis le début de l'examen de ce PLFSS, en commission ou en séance publique, nous avons essayé de faire preuve d'un esprit constructif même si nous sommes opposés à certains points – mais ne sommes-nous pas l'opposition ? – comme nous aurons l'occasion de le répéter dans nos conclusions. Depuis le dé...

Comme vous venez de nous le dire, madame la ministre, les dentistes ont manifesté leur mécontentement à la suite du règlement arbitral qui leur a été légué par votre prédécesseure. Ils pensent que ce règlement menace l'équilibre économique de leur profession et, par conséquent, leur capacité à fournir des soins de qualité à la population. Il e...

Cet amendement tend à instaurer, sur les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes mentionnés à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, un moratoire pendant trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. Cela permettra de tenir compte des inquiétudes des chirurgiens-dentistes et de re...

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que le règlement arbitral du 23 décembre 2016, approuvé par l'arrêté du 29 mars 2017, n'est plus applicable ?

C'est un amendement important qui permet de revenir sur la généralisation obligatoire du tiers payant. Comme vous vous en souvenez, l'année dernière, au moment de la loi de modernisation de notre système de santé, nous avions combattu cette disposition de toutes nos forces. J'avais fait les conclusions de la troisième lecture de la loi, à la tr...

Notre amendement a été très rapidement évacué et je suis un peu surpris par votre réponse, madame la ministre, car en le rédigeant avec M. Jean-Pierre Door et tous les membres de notre groupe qui l'ont signé, nous savions que le tiers payant était déjà généralisé pour toutes les personnes les plus précaires, notamment les bénéficiaires de la CM...

Je suis d'accord avec vous sur un point : il me semble important à moi aussi de disposer d'un rapport sur l'accès aux soins pour l'ensemble des publics précaires. Mais il ne faut pas oublier qu'en commission, nous avons décidé de cibler les personnes en situation de handicap. Je ne voudrais donc pas que celles-ci, qui ne sont pas forcément préc...

C'est une demande de rapport sur les problèmes que nous avons évoqués à l'article 44, à savoir l'adaptation des régulations de la dentisterie aux données actuelles de la science.

Ma collègue Bérengère Poletti en est l'auteure. Elle demande que le Gouvernement remette un rapport, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, sur la possibilité d'une revalorisation des tarifs de consultations complexes des sages-femmes sur le même modèle que les tarifs des médecins, dont la hausse a été actée par une déc...

Je remercie Mme Toutut-Picard, qui est membre de la MECSS, dont je suis co-président avec Mme Annie Vidal, d'avoir cité le rapport de son ancien président, Pierre Morange, sur le transport de patients. Il avait dégagé des pistes de réflexion particulièrement intéressantes. Nous vous avons, d'ailleurs, madame la ministre, écrit à ce sujet il y a...

Cet amendement vise à ajouter à l'alinéa 6 – « Organiser pour une séquence de soins la prise en charge des patients » – les mots : « avec une incitation à l'amélioration de la qualité des soins », afin de préciser la portée des expérimentations prévues à l'article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui doivent contribuer...

M. Vercamer vient de défendre excellemment l'amendement no 983. Le nôtre prévoit un décalage du transfert non au 1er janvier 2020, mais au 1er mars 2020. À deux mois près, nous ne chipoterons pas.

J'avais déposé le même amendement en commission, mais le rapporteur général m'avait dit que sa rédaction était incomplète. J'ai donc revu celle-ci avec soin. Le présent amendement, donc, vise à consacrer au niveau législatif le principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire d'un EHPAD. Je n'en dis pas davantage, puisque je m'...

J'ai entendu cette réponse lors de plusieurs réunions de la commission. Toutefois, la question posée par Mme Fiat est fondée parce qu'il arrive que des caisses primaires d'assurance maladie soient éloignées de 100, voire de 150 kilomètres d'une caisse du RSI. Il est important de savoir, au moment où nous débattons de ce dossier, comment seront ...

Je souhaite revenir sur l'amendement précédent, qu'a soutenu le Gouvernement. Je m'interroge sur sa signification, car ni la lecture du rapport sur l'article 11 ni celle de l'étude d'impact ne nous apporte d'éclaircissements. Je me demande ce que cet amendement, qui soulève de nombreuses questions, vient faire dans cet article !

L'article 8 prévoit la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à compter de 2019. Nous savons bien qu'il existe des écarts de compétitivité significatifs, en matière de coût du travail, entre les différents pays européens. Face à ce constat, un dispositif ciblé d'exonération de charges sociales a été mis en place dans l'agricul...