Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je tiens à dire en préalable que nous sommes tous attachés à la santé de nos concitoyens ; nous n'ignorons pas que le tabac fait des dégâts considérables, sans parler du coût pour la Sécurité sociale. Depuis quelques années il n'est pas de projet de loi relatif à la santé ou de projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui ne compte ...

Je ne suis pas foncièrement opposé à cet article, même si je sais que le CICE a permis à un certain nombre d'entreprises de ne pas mettre la clé sous la porte. Puisque la précédente présidente n'a donné la parole qu'à un orateur par groupe, ce qui me paraît tout à fait normal, en nous invitant à intervenir au fil des amendements, je voulais re...

Nous arrivons à votre proposition de supprimer le régime social des indépendants. Vous concrétisez ainsi un engagement de campagne, même si j'ai entendu à plusieurs reprises le candidat Macron, aujourd'hui Président de la République, employer sa fameuse tournure « en même temps » sur ce sujet délicat. Et il avait sans doute raison de le faire !...

Quoi qu'il en soit, c'est votre choix. Ce que je ne voudrais pas, c'est que par manque de préparation, cette décision place certains commerçants ou certaines personnes exerçant une profession libérale dans une situation encore pire que celle que nous avons connue. Les propos tenus par le ministre du Budget…

… sur les transferts de personnel et sur les montants de cotisations d'ici quelques années ne sont pas là pour me rassurer.

L'article 8 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Pour les entreprises en décalage de paye, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisse...

Le pire, pour les entreprises concernées, serait que cet amendement recueille un vote négatif. Il est, je le reconnais, très technique, et mérite d'être retravaillé. Je note que c'est le deuxième engagement que prend le Gouvernement depuis le début de l'examen du PLFSS de revoir nos propositions, après notre amendement sur la prestation de comp...

J'en suis à mon deuxième mandat, et je reconnais que ces débats peuvent sembler longs et fastidieux, voire répétitifs, tous les députés ne pouvant se trouver en même temps dans l'hémicycle car d'autres réunions se tiennent en parallèle. Nous connaissons tous les difficultés liés à notre mode de fonctionnement. Néanmoins, il me semble que nous ...

Je veux répondre aux propos du rapporteur général sur les auditions, auxquelles j'ai participé, des représentants du conseil d'administration du RSI ou du personnel. Je n'ai pas perçu, en ces occasions, un grand enthousiasme pour votre projet, mais si votre impression était différente, vous faites bien de poursuivre dans la voie choisie. Ce qu...

Je voudrais demander à Mme la ministre comment le conseil d'administration du RSI sera représenté au sein des caisses primaires d'assurance maladie. Combien de personnes assureront cette représentation, par rapport à ce qui existe actuellement ? Le savoir me paraît très important. Après ce que j'ai entendu, j'ai l'impression que les caisses pri...

Je partage les inquiétudes de M. Door et de M. Hutin sur la vitesse à laquelle nous examinons ce sujet. Le nouveau système que nous construisons risque bien, nous le craignons, de poser les mêmes problèmes que le système existant a posé au départ. Le présent amendement vise à compléter la liste des professions ayant vocation à demeurer affilié...

Je vous remercie de votre réponse très intéressante, madame la ministre. Il y a donc eu une mission de concertation, menée par un certain M. Georges, pour déterminer la liste de ces professions. Il me paraît très important de connaître les critères selon lesquels celles-ci ont été retenues pour réfléchir à l'évolution de ce que nous sommes en t...

Sans vouloir être tatillon, monsieur le rapporteur général, si vous ajoutez les chiropracteurs, pourquoi ne pas compléter la liste avec les étiopathes et les naturopathes ?

Si vous ajoutez les économistes de la construction à la liste, je ne vois pas pourquoi l'on n'y ajouterait pas aussi les maîtres d'oeuvre. Il faut aller jusqu'au bout de la démarche ! Je repose ma question : comment cette liste a-t-elle été établie ? Comment ces professions ont-elles été choisies ? Je ne sais pas si vous le comprenez ; moi, en...

Du fait des réformes engagées, certains territoires ont été privés de toute aide, que ce soit au titre des zones de revitalisation rurale ou des bassins d'emploi à redynamiser. Bérengère Poletti, qui est à l'origine de l'amendement, pourrait vous parler longuement de la situation des Ardennes. Dans ce département, plusieurs secteurs se sont tro...

Il me semble que les maîtres d'oeuvre ont un ordre. Pourtant, ils ne figurent pas dans la liste. Je suis vraiment désolé de vous embêter,

En tant qu'élu d'une circonscription littorale, dans laquelle se trouve de surcroît le siège de l'Établissement national des invalides de la marine, je pense qu'il s'agit d'un très bon amendement.

Cela peut paraître étrange que l'on défende dans cet hémicycle les casinos, mais ces établissements ont été fragilisés ces dernières années et risquent de l'être encore davantage avec la mesure que vous vous apprêtez à voter. Le relèvement de 1,7 point de la CSG témoigne d'une méconnaissance de ce secteur d'activité. Il risque de coûter aux ét...

J'avais en effet déposé un amendement quasi identique à celui de Mme Bareigts, le no 703. Je ne comprends d'ailleurs pas très bien pourquoi il n'a pas été placé au même endroit, mais peu importe. Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre de leurs réponses. Il y a, concernant la PCH, un véritable problème, soulevé par toutes les ass...

Monsieur le rapporteur pour avis, nous avons toujours parlé de la CSG applicable à l'IRFM des députés, jamais des revenus. Nous étions en désaccord total avec la majorité sur ce point lors de la discussion de la loi pour la confiance dans la vie politique, parce que nous aurions préféré un revenu global pour les députés, avec une fiscalisation ...