Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Pas du tout ! Notre dispositif aurait rapporté beaucoup plus à l'État en impôts. Avec le remboursement sur frais, qui a été adopté et que nous ne contestons donc pas, l'État se prive d'une recette annuelle de 16 millions d'euros de contribution sociale généralisée. Voilà les vrais chiffres, il faut les dire.

Il vise également à supprimer l'alinéa 8. En le rédigeant, j'ai surtout pensé aux personnes en situation d'invalidité, qui seront à mon avis les grandes perdantes de l'augmentation de la contribution sociale généralisée sur les retraités. Je m'étais exprimé à ce sujet la semaine dernière en commission des affaires sociales, et un membre de la m...

L'amendement que j'ai défendu, s'il concernait évidemment les retraités, visait principalement les personnes bénéficiaires de pensions d'invalidité. Il ne faut jamais oublier le décalage qu'il y aura entre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, en janvier 2018, et le début du dégrèvement de la taxe d'habitation, qui ne commencer...

Vous l'avez dit, le dégrèvement sera de 30 % à la fin de 2018 ! Il est par ailleurs très difficile de déterminer si tous les bénéficiaires de pensions d'invalidité, dont les couples mono-actifs – une personne invalide et un conjoint qui travaille – bénéficieront de la dégressivité de la taxe d'habitation en compensation de la hausse de la CSG. ...

Avec l'article 7, vous vous apprêtez à décider de l'augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités, afin de compenser un certain nombre de décisions prises par votre majorité sur proposition du Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances de l'État, notamment la suppression progressive de la taxe d'habitati...

Son salaire, sa pension, il les a gagnés par son labeur et, avec cette somme, il doit continuer de faire face aux nombreux frais liés à son logement et à sa vie familiale et quotidienne. Oui, les retraités contribuent aussi au développement de l'économie. Notre système de répartition leur assure un juste retour de leur vie de travail, qu'ils o...

Nous maintiendrons notre position et nous voterons évidemment en faveur de la suppression de cet article 7, c'est-à-dire contre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, qui pèsera uniquement sur les retraités. Nous pensons d'ailleurs qu'il y aura beaucoup plus de retraités concernés que ce que vous voulez bien nous dire. Certains ...

Madame la présidente, madame la ministre de la santé et des solidarités, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après l'examen du budget de l'État la semaine dernière, voici venu l...

L'article 1er présente le tableau d'équilibre, par branches, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait annoncé, au début du précédent quinquennat, « la fin des déficits sociaux, grâce à des réformes de structure, pour mieux répondre aux besoins des Français » ; nous somm...

Avec l'article 2, nous approuvons le rapport figurant en annexe A, qui retrace la situation patrimoniale des régimes et organismes de Sécurité sociale, et décrit les modalités de couverture des déficits constatés en 2016. Je le rappelais dans mon intervention sur l'article 1er, le déficit du régime général a atteint 4,1 milliards d'euros en 20...

Notre collègue Jean-Pierre Door vient de le démontrer : si nous pouvons approuver certains éléments de la politique que vous nous avez annoncée, nous pensons que le début de quinquennat que nous vivons aurait mérité, dès ce PLFSS, de véritables réformes de structure, …

… susceptibles de nous permettre de faire face aux déficits abyssaux de notre branche maladie – des déficits qui nous ont été en grande partie dissimulés l'année dernière, lors du PLFSS pour 2017, et dont nous assumons aujourd'hui les conséquences. Il nous faut les combler si nous voulons préserver un système de protection sociale très efficace...

Quant à l'article 11, nous maintenons également qu'il s'agit d'un cavalier social : une réforme peu préparée, voire pas du tout, qui risque de se retourner contre vous. Il ne faudrait pas que ce qui s'est passé en 2008 se reproduise à l'inverse en 2018. S'il est vrai, monsieur Darmanin, que nous avons entendu tout au long du précédent quinquenn...

… nous dire qu'il fallait attendre les résultats d'une expérimentation pour prendre des décisions. Pour le RSI également, nous vous demandons d'attendre les résultats.