Organisation et transformation du système de santé

Rédigé par Mme Ramassamy, il vise à optimiser l'estimation des besoins en santé en liaison avec tous les acteurs régionaux. La responsabilité des universités vis-à-vis des territoires qui les entourent est insuffisamment énoncée. L'université ne peut pas continuer à former des médecins sans se préoccuper de leur exercice sur les territoires.

Afin d'éviter que la subjectivité d'un jury d'admission ne prenne en compte la région d'origine des étudiants, ce qui entraînerait des disparités entre les facultés de médecine françaises, cet amendement, dont Mme Ramassamy est la première signataire, tend à ce que la part des résultats aux épreuves soit prépondérante.

Nous voulons tous ici lutter contre les violences faites aux femmes – qu'elles soient sexuelles ou conjugales – comme d'ailleurs à toute personne. J'ai bien entendu la réponse de Mme la ministre, qui s'est engagée devant l'hémicycle – cette promesse sera inscrite au Journal officiel – à ce que l'arrêté fasse de la formation dans ce domaine des ...

Les fédérations hospitalières appellent à l'organisation d'une concertation sur le juste équilibre entre impératif d'efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail. Quand le Parlement examine un projet de texte relatif à la santé, cet examen doit se faire en ayant à l'esprit la meilleure prise en charge de nos concitoyens...

Nous ne nions pas l'urgence qu'il y a à travailler pour réformer notre système de santé, cher collègue, nous constatons simplement que sur un total de vingt-trois articles, préparés dans la précipitation et sur lesquels le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, alors qu'il s'agit d'une question à laquelle les Français sont particulièreme...

Malheureusement, ce ne sera pas possible. J'ajoute, puisque Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a rejoints, que le travail intensif que nous faisons en commission des affaires sociales nous permet d'avoir des connaissances sur beaucoup de sujets. Si vous n'aviez pas opté pour la procédure des ordonnances, nous aurion...

Nous devons aussi trouver des solutions à la situation des hôpitaux publics, qui est explosive – ce n'est pas Mme Biémouret qui me contredira, elle qui a rendu il y a quelques années un rapport montrant que la dette des hôpitaux restait très élevée. Tous ces sujets, nous aurions voulu les aborder avec vous. Vous nous aviez dit, madame la minis...

Après la loi de « modernisation de notre système de santé », promulguée sous le précédent quinquennat, nous sommes appelés aujourd'hui à examiner un nouveau texte d'importance, le projet de loi relatif à l' « organisation et à la transformation du système de santé » : deux textes fondateurs en trois ans, deux textes censés répondre aux enjeux d...

Aujourd'hui, en zone rurale, de plus en plus de médecins sont confrontés à l'impossibilité de cesser leur activité, car ils ne trouvent aucune solution de remplacement. À ce problème, la suppression du numerus clausus apporte une première solution dont nous vous avons dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale que nous l'approu...

L'amendement vise à ménager un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales, que sont l'ARS et le conseil régional, dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années. Les objectifs pluriannuels seront définis par les universités, au regard des objectifs nationaux étab...

Je vous remercie pour ces réponses. Je retire l'amendement. J'approuve le rôle confié à la CRSA. Je regrette néanmoins que les élus locaux qui sont membres de cette instance ne s'y impliquent pas toujours autant que nécessaire alors que les dossiers examinés peuvent être compliqués. Ils ont parfois le sentiment de ne pas servir à grand-chose.

Oui, madame la rapporteure, nous faisons la loi pour la Nation tout entière. C'est la vérité. Malgré tout, nos territoires sont de formidables terrains d'expériences locales, qui nous apprennent ce que pense la population. C'est un élément à préserver.

Cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine autorise les établissements de santé privés à signer des conventions avec les universités pour mettre à leur disposition leur expertise et leur savoir-faire médical et chirurgical, dans le cadre des formations des étudiants. Il est proposé que le conventionnement porte aussi sur les conditio...