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Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

39 amendements trouvés


02/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernie...

01/07/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient avec la plus grande fermeté son opposition à l’article 9 qui prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore...

01/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale. ...

10/05/2019 — Amendement N° 224 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historique...

10/05/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 1918 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de préciser que les fonds recueillis au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris peuvent contribuer à financer la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les méti...

10/05/2019 — Amendement N° 78 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Rolland, Mm...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Président de la République » Les mots : « ministre en charge de la culture et d’une personnalité nommée par décret ». Exposé sommaire : Le rôle et les prérogatives du Président de la République sont clairement définis par la Constitution du 4 octobre 1958. Dans ce texte fondateur, à aucun mom...

09/05/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1918 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-H...

L'adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est soumise à l'accord préalable du diocèse de Paris, affectataire de l'édifice et du Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunit bénévolement des experts en restauration du patrimoine ainsi que trois ...

09/05/2019 — Amendement N° 290 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-H...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de P...

09/05/2019 — Amendement N° 287 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-H...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, donne son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en t...

09/05/2019 — Amendement N° 284 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du p...

09/05/2019 — Amendement N° 281 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président...

09/05/2019 — Amendement N° 280 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé p...

09/05/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du proj...

09/05/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de...

09/05/2019 — Amendement N° 276 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par ...

09/05/2019 — Amendement N° 228 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Via...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un conseil scientifique international composé notamment de représentants du centre des monuments nationaux, de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile...

09/05/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Le Grip

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du présent projet de loi prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des con...

09/05/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires mentionnées au premier alinéa, de l’emploi des fonds r...

09/05/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État ou l’établissement public est tenu de communiquer de manière régulière, sur un espace internet unique et ouvert au public, les données relatives au recueil des fonds, anonymisées, et leur affectation. » Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de rendre publiques...

09/05/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 1918 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Lurton, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Rolland, Mm...

À l’issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs est effectuée par les différents organismes collecteurs. Une plaque est apposée à l’intérieur de la cathédrale rénovée, mentionnant le cadre de cette souscription, ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l’exclusion de toute autre mention. Exposé sommaire :...