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Mobilités


Les amendements de Gilles Lurton


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

319 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 586 au texte N° 2206 - Article 33 bis AA (Rejeté)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, M. Reda, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au huitième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « peut décider » sont remplacés par les mots : « se doit ». » Exposé sommaire : L’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « l’employeur peut décider, à titre conservatoire et penda...

10/09/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Lurton

I. – À la première phrase de l’alinéa 62, substituer au montant : « 1,1 Md€ » le montant : « 2 Mds€ ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer au montant : « 350 M€ » le montant : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes...

10/09/2019 — Amendement N° 444 au texte N° 2206 - Article 22 (Adopté)
M. Lurton

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du mot : « aux » les mots : « à la réalisation des ». Exposé sommaire : L’urgence climatique nous pousse à agir et nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser les moyens alternatifs aux modes traditionnels de déplacement que sont la voiture, le train ou l’avion. L...

10/09/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Door, Mme Beauvais, M. Brun, Mme...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Le train de nuit est une solution efficace bas carbone trop longtemps négl...

10/09/2019 — Amendement N° 288 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Door, Mme Beauvais, M. Brun, Mme...

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales » les mots : « transversales, radiales ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Les Lignes à Grande Vitesse (LGV)...

10/09/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 2206 - Article 34 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. de Ganay, M. Sermier, M. B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 2° du III de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par uni ainsi rédigé : «i) Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de s...

10/09/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les investissements liés aux réseaux d’alimentation des énergies du transport. » Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite une programmation financière et opérationnelle pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports, ce qui suppose des investissements d...

10/09/2019 — Amendement N° 129 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi qu’en intégrant les alternatives à la mobilité du quotidien comme le télétravail ; ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la transition énergétique, certaines mobilités du quotidien peuvent être évitées. Le télétravail permet d’exercer son activité professionnelle chez soi grâce aux outils de téléco...

10/09/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois présidents de conseil régional ou leurs représentants par délégation, ». Exposé sommaire : L’action des régions au niveau des transports est devenue essentielle. La région a la gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux, des transports routiers inter...

10/09/2019 — Amendement N° 123 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. de Ganay, M. Sermier, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

10/09/2019 — Amendement N° 119 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Abad, Mme Kuster, M. Forissier

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

10/09/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 2206 - Article 31 bis (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Kuster

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat et supprimée par la commission du développement durable. Cet...

10/09/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 2206 - Article 31 bis D (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Bazin, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Perrut, M. Brun, M...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 3313‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au conducteur routier d’un véhicule n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. » ; » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le repos hebdomadaire des conducteurs ro...

10/09/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 2206 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Bazin, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Perrut, M. Brun, M...

Supprimer les alinéas 119 et 120. Exposé sommaire : Ces deux alinéas introduisent la possibilité d’expérimenter la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire et prévoit, le cas échéant, sa généralisation par voie d’ordonnance. Ils font ainsi peser un risque important sur la profession des auto-école...

10/09/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brun, M. de Ganay, M. Boucard, M. Abad, Mme Kuster, M. Straumann, M. Lurton, M. Forissier...

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et des territoires ruraux » les mots : « , des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les...

10/09/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 2206 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Bazin, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Perrut, M. Brun, M...

Rétablir les VI à VIII de l’alinéa 118 dans la rédaction suivante : « VI. – À titre expérimental, les opérateurs de transports publics de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux et établissements ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarq...

10/09/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

10/09/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : Actuellement, la qualité de service est insuffis...

10/09/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations ...

10/09/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin d’y apporter des précisions permettant de soulign...